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Le chèque emploi service universel (CESU) en voie d ...

Le chèque emploi service universel (CESU) en voie d'adoption par les entreprises

Actu

Le chèque emploi service universel (CESU) en voie d'adoption par les entreprises

Rédaction netpme, publié le 08/05/2006 à 00:00:00

La Loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne instituait le Chèque Emploi Service Universel. Le "CESU préfinancé" par les entreprises leur...

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Comment établir une fiche de paie conforme pour vos salariés

Gestion de la paie

Rédaction netpme, publié le 07/11/2017 à 11:03:31

Quelle que soit leur taille, les entreprises sont de plus en plus sensibles aux risques encourus sur la fonction Paie et Administration du personnel lorsqu'elle n'est pas maîtrisée. Ce constat s'applique indépendamment du mode de gestion retenu par l'entreprise, que la paie soit interne ou externalisée. En effet, toute...

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Professions libérales : remplir la déclaration de revenu d ...

La taxation d'office en cas d'absence de déclaration

La déclaration de revenus, en toutes circonstances

Chaque année, les professionnels libéraux souscrivent auprès de leur caisse RSI une déclaration de revenus. La déclaration doit être remplie même en l'absence de revenus au cours de l'année précédente.

Cette déclaration permet d'établir le revenu servant de base au calcul des...

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Thèmes liés : formulaire urssaf declaration de revenus professionnels 2014 / formulaire urssaf declaration revenus professionnels 2015 / formulaire urssaf declaration de revenus professionnels / urssaf declaration d un salarie / urssaf declaration revenus professionnels 2015

L'entreprise individuelle du professionnel libéral

L'exercice d'une activité libérale par l'entrepreneur individuel

Ce que recouvrent les professions libérales

Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile. Le législateur impose que ces professions ne soient pas commerciales par nature : l'article L. 110-1 du...

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Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle profession liberale / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales urssaf profession liberale / charges sociales entreprise individuelle micro / base calcul cotisation urssaf profession liberale

La fiche de paie - un justificatif très encadré

Les mentions obligatoires dans la fiche de paie

La fiche de paie doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. S'il établit un bulletin irrégulier, l'employeur est là encore passible d'une amende de troisième classe, cette amende étant multipliée par le nombre de bulletins irréguliers. En outre, le salarié peut également demander des dommages-intérêts.

Ces mentions...

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Thèmes liés : cea urssaf bulletin de paie / numero urssaf obligatoire sur fiche de paie / cotisation urssaf bulletin de paie / numero urssaf sur bulletin de paie / code urssaf bulletin de paie

L’indemnité de fin de contrat CDD ou prime de précarité

Savoir gérer l'indemnité de fin de cdd

Dans quels cas l'employeur est-il dispensé de verser l'indemnité de précarité ?

L'employeur est dispensé du versement de cette indemnité dans certains cas. Ainsi, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, elle n'est pas versée au salarié lorsque le motif de recours au CDD est le suivant :

- Contrat conclu dans le cadre d'emplois à...

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Thèmes liés : cea urssaf fin de contrat / salaire cadre d'emplois de categorie c / urssaf due renouvellement cdd / urssaf cotisations sociales obligatoires / urssaf cotisations sociales

Créer une entreprise : quels frais les premières années

Bien choisir son régime fiscal

5.2  -   La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est un impôt indirect qui frappe les livraisons de biens et les prestations de services à chacun des stades de la production et de la consommation.

La TVA n'est pas une charge supplémentaire, mais elle a un impact sur le prix des biens ou services proposés par l'entreprise, surtout lorsque ceux-ci sont...

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Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle micro / charges sociales et fiscales entreprise individuelle

Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr

Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.

Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire

La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...

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Thèmes liés : declaration emploi d'un salarie a domicile / cumul emploi fonction publique etat