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10 articles sélectionnés

Conditions d'accès au CESU et avantages fiscaux | Net-iris ...

Avantages fiscaux

Introduction

Le chèque emploi service universel (CESU) est un dispositif prévu par les articles L1271-1 et suivants du Code du travail, qui permet à tout particulier d'employer de manière simplifiée, régulière ou non, d'embaucher une personne pour l'aider (ménage, jardinage, courses, repassage, soutien scolaire, etc.), dès lors qu'il fait appel à des services agréés...

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Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

 

  

Revenus soumis à la contribution patronale de 8, 16 ou 20% sur les rémunérations et gains (intéressement, participation).

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité...

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SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel | Net-iris

SMIC ANNUEL Brut temps complet

17.763,20 EUR soit 17,7 K

13.788,86

Jeunes de moins de 17 ans

et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle

(si ancienneté supérieure, application du smic)

Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans

et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle

(si ancienneté supérieure, application du smic)

A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique...

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Cotisations patronales : réduction Fillon sur les bas salaires

 

  

Dispositif d'allègement des charges sociales sur la paie et évaluation du montant de la réduction.

La réduction dite Fillon est une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale calculée sur la rémunération versée à chaque salarié, et portant sur les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les accidents du travail et maladies...

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SMIC 2019 : salaire minimum horaire et mensuel | Net-iris

SMIC ANNUEL Brut temps complet

17.981,60 EUR soit 17,9 K

13.787,49

Jeunes de moins de 17 ans

et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle

(si ancienneté supérieure, application du smic)

Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans

et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle

(si ancienneté supérieure, application du smic)

A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique...

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Cotisations patronales : réduction Fillon sur les bas salaires

Cotisations patronales : réduction Fillon sur les bas salaires

Révisé le 17/03/2017 par Carole Girard-Oppici et classé dans Paye .

 

  

Dispositif d'allègement des charges sociales sur la paie et évaluation du montant de la réduction.

La réduction dite Fillon évolue en 2017 ! Il s'agit d'une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale calculée sur la rémunération...

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Frais professionnels en 2017 : mode d'évaluation et ...

41,60 EUR / jour

34,20 EUR / jour

* Indemnité restauration : allocation versée au salarié ou assimilé contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail tel que le travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé.

** Indemnité repas :...

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Salaire minimum du contrat de professionnalisation | Net-iris

Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l' article L6314-1 du Code de travail et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation,...

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Salaire minimum du contrat de professionnalisation | Net-iris

Salaire minimum du contrat de professionnalisation

Révisé le 06/06/2018 par Carole Girard-Oppici et classé dans Paye .

 

  

Rémunération minimale en alternance en 2018 - jeunes de 16 à 25 ans en qualification professionnelle.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance ayant pour objet de permettre à un jeune d'acquérir une qualification (prévues à l'...

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Stage 2019 : montant de la gratification minimale ...

1er janvier au 31 décembre 2013

supérieure à 2 mois

12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale

2,875 euros-

1er au 31 décembre 2014

supérieure à 2 mois

13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale

3,162 euros

1er janvier au 30 novembre 2014

supérieure à 2 mois

12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale

2,875 euros

1er janvier au 31 août 2015

supérieure à 2...

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Thèmes liés : cadre de l emploi