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6 articles sélectionnés

Mission, grade, rémunération des titulaires et ...

09/09/2016 | par Mickaël Verne , Jennifer Riffard | Toute l'actualité

©Vainui De Castelbajac

Les fonctionnaires sont titulaires d'un grade et ont, par conséquent, vocation à se voir confier les missions et responsabilités prévues par leur statut particulier. Les agents contractuels peuvent se voir confier diverses missions, mais leur niveau de rémunération doit être déterminé en...

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Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...

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asas  le 17/06/2016 - 14:06

Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.

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Lola  le 01/06/2016 -...

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Thèmes liés : changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / comment changer de cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux

un an de fusion… et d'improvisations - Lettre du cadre

24/08/2017 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité

© koya979 - Fotolia

Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l'année 2016 a été celle de tous les changements... et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations......

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Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / cadre d'emploi des agents des services techniques

Quelle application de la jurisprudence ... - Lettre du cadre

09/05/2016 | par Michaël Verne , Pauline Armand | RH

© Jastrow

En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d'État clarifiait la grille d'analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d'un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?

Article publié le 8...

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Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / cadre d'emploi administrateur territorial

Fonctionnaires territoriaux : le grand remplacement

30/01/2017 | par Frédéric Desmaisons | Toute l'actualité

Le débat sur la suppression du statut de la FPT est de retour. Mais s'il revient régulièrement, c'est peut-être parce qu'il s'appuie sur une certaine paresse à réformer les principaux défauts de nos administrations territoriales. Contre ceux qui veulent supprimer le statut, les territoriaux aspirent plutôt à sa rénovation. Ils...

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Thèmes liés : cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise / cadre d'emplois attache territorial

Bilan positif pour les « Territoires zéro chômeur de ...

18/07/2018 | par Séverine Cattiaux | Toute l'actualité

La démarche « Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) » vise à enrayer le chômage de longue durée sur 10 territoires ruraux et périurbains. Un objectif bien engagé. Cinquante nouveaux candidats tapent à la porte pour entrer dans le dispositif, lequel devrait sensiblement évoluer...

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