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10 articles sélectionnés

Nouvelle cotisation sur les bulletins de paie de janvier ...

Les bulletins de salaire du mois de janvier 2017 vont comporter une ligne supplémentaire : la cotisation patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) va concerner tous les employeurs à compter du 1er janvier 2017.

Principe général du C3P ¶

Institué depuis le 1er janvier 2015, le C3P a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de...

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CICE : l’obligation de déclaration approche ! LégiSocial

Le dispositif CICE est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Les entreprises doivent avoir connaissance qu'à compter du 1er juillet prochain, la déclaration du CICE sur les bordereaux URSSAF , mensuels ou trimestriels, sera obligatoire.

Pour ne pas rater ce rendez-vous important, nous vous proposons de prendre connaissance des différentes procédures dans le présent article. 

CICE :...

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Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.

En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !

Pour...

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Thèmes liés : liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / decret cadre d'emploi attache territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Connaissez-vous le régime social des jetons de présence ...

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Après avoir abordé les notions fondamentales concernant les jetons de présence, la fiche pratique que nous vous proposons aujourd'hui vous présente le régime social des jetons de présence en entreprise.

Régime social des jetons de présence attribués aux dirigeants ¶

La situation suivante concerne les jetons de présence attribués aux présidents, directeurs...

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Thèmes liés : taux cotisation urssaf 2015 mandataires sociaux / exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf taux cotisations sociales 2009 / taux cotisations sociales 2015 urssaf / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf

Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité versée ...

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Lors de sa mise à la retraite par l'employeur, le salarié ouvre droit à une indemnité de rupture.

La présente actualité fait le tour du régime social et fiscal à appliquer à cette indemnité, dans le respect des dispositions en vigueur sur l'année 2018.

Droit à l'indemnité légale ¶

Indemnité identique à l'indemnité de licenciement...

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Thèmes liés : charges sociales fiscales indemnite rupture conventionnelle / charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement / exoneration charges sociales indemnite depart retraite / indemnite depart retraite charges sociales 2015 / charges sociales et fiscales sur salaires au 1er janvier 2013

L’URSSAF confirme l’harmonisation de la définition des ...

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NOTA : 

Conformément aux dispositions de l'article 16 de l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018, les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux cotisations et contributions dues pour les périodes courant à compter du 1er septembre 2018.

 

Article L 136-1-2 ¶

Cet article fait la liste des revenus de remplacement exclus et inclus de l'assiette de la CSG...

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Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / taux cotisation urssaf 2015 mandataires sociaux / calcul assiette cotisation urssaf

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Thèmes liés : taux cotisation urssaf regime general / urssaf employeur du regime general / urssaf site de la due / charges sociales retraite salarie / cotisations sociales urssaf 2012

Le régime social et fiscal de la participation aux ...

Seconde fiche pratique consacrée à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, nous abordons spécifiquement le régime fiscal et social des sommes versées à ce titre... 

Exonération cotisations sociales ¶

Sous réserve que les conditions requises soient remplies, les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales, n'ayant pas la qualité de...

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Thèmes liés : exoneration charges sociales pension retraite / depart volontaire cadre plan sauvegarde emploi / taux cotisations charges sociales 2016 / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014

Le CITS est en vigueur depuis le 1er janvier 2017 LégiSocial

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Au sein d'une actualité publiée sur notre site le 20 octobre 2016, nous vous annoncions que le « CICE associations » était annoncée pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017 (retrouver cette actualité en détails en cliquant ici ).

Le « CICE associations » est annoncé pour le 1er janvier 2017

C'est une publication du 13 octobre 2016 de la Direction de...

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Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur salaires au 1er janvier 2013 / cotisation association pour l'emploi des cadres / faire une declaration a l urssaf / association pour l'emploi des cadres nantes / cotisations sociales charges patronales

Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...

La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.

Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶

En matière de cumul...

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Thèmes liés : emploi pour cadre retraite / demande d emploi cadre