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67 articles sélectionnés

Décret n° 2011-1133 du 20 septembre ... - legifrance.gouv.fr

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Mots-clés

ECONOMIE , TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , CHEQUE EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL , CESU , EMETTEUR , REMUNERATION , SERVICES A LA PERSONNE , ORGANISMES DE...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Jour

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Textes d'application

Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux...

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Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut ...

Texte partiellement abrogé : art. 15.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT , STATUT PARTICULIER , RECRUTEMENT , FORMATION...

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Code du travail | Legifrance - Légifrance, le service ...

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Code du travail

Version consolidée à la date du ...

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Le chèque emploi-service universel est...

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Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 ... - legifrance.gouv.fr

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Résumé

Abrogation des décrets n° 92-863 du 28 août 1992 et n° 92-871 du 28 août 1992.

Mots-clés

REFORME DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , REDACTEUR TERRITORIAL , ASSISTANT TERRITORIAL MEDICO-TECHNIQUE , CADRE...

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Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

NOR: IOCB1011822D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le décret n° 90-126 du 9...

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Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

NOR: IOCB1011822D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le décret n° 90-126 du 9...

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Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

NOR: MCLB8800149D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

NOR: MCLB8800149D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut ...

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Textes d'application

Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , CADRE D'EMPLOI ,...

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Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret ...

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Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , AGENT DE MAITRISE , CATEGORIE C , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES...

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Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut ...

Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux en appliquant les dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de...

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Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut ...

Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

NOR: INTX9110224D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code des communes ;

Vu le code du service national ;

Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ;

Vu la...

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Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut ...

Modification de l'annexe du décret 2010-329.

Abrogation du décret 2001-681, à l'exception des articles 27 et 31.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL , CATEGORIE B ,...

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Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut ...

Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

NOR: INTB8700391D

Version consolidée au 22 janvier 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

Vu le code des communes ;

Vu le code du service national...

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Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut ...

Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

NOR: INTB1205793D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26...

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Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut ...

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Résumé

Abrogation des articles 4, 15, 25 à 32 et 41 du décret 92-363 ; des décrets 95-27 et 95-28.

Mots-clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES...

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Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut ...

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Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CATEGORIE A , FILIERE TECHNIQUE , CADRE D'EMPLOI , INGENIEUR TERRITORIAL ,...

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Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut ...

Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

NOR: COTB1030548D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,...

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Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l ...

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Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , STATUT PARTICULIER , CADRE D'EMPLOI , DISPOSITION STATUTAIRE , ENTRETIEN...

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Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...

Enfin, en application de l'article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, le présent décret fixe le taux du versement aux URSSAF et aux caisses générales de sécurité sociale, effectué par les caisses de congés payés au titre des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la contribution de...

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Thèmes liés : taux cotisation urssaf regime general / taux cotisation maladie urssaf 2013 / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations sociales 2015 urssaf / urssaf taux cotisations sociales 2013

Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut ...

Modification des décrets 95-1018, 2003-676 et 2005-1277 conformément aux dispositions du présent décret.

Mots-clés

REFORME DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , INFIRMIER , SOINS GENERAUX , INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX , CADRE...

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Arrêté du 20 mars 2007 pris pour l'application des ...

La liste des cadres d'emplois et des corps de la fonction publique territoriale mentionnée au 2° de l'article R. 227-12 du code de l'action sociale et des familles est fixée comme suit :

1° Fonctionnaires titulaires exerçant des activités d'animation relevant des fonctions définies par leur statut particulier :

- animateur territorial ;

- adjoint territorial d'animation ;

- adjoint...

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Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n ...

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Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CATEGORIE A , FILIERE TECHNIQUE , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , CATEGORIE...

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Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien principal de 1re classe.

Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé et par celles du présent décret.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

I. -- Les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont chargés, sous l'autorité d'un supérieur...

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Décret no 92-861 du 28 août 1992 portant statut ...

JORF n°201 du 30 août 1992 page 11867

Décret no 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

NOR: INTB9200373D

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu le code des communes;

Vu le code de la santé publique;

Vu le code du service national;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant...

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Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut ...

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'animateur, d'animateur principal de 2e classe et d'animateur principal de 1re classe.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

I. -- Les membres du cadre d'emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en oeuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation.

Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans...

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Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 ... - legifrance.gouv.fr

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FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS ...

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Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut ...

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Textes d'application

Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , INFIRMIER , SAPEUR-POMPIER...

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Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut ...

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Textes d'application

Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , INFIRMIER , SAPEUR-POMPIER...

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Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut ...

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Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR...

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Délibération 2014-290 du 3 juillet 2014 | Legifrance

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Délibération 2014-290 du 3 juillet 2014

 

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Délibération n°2014-290 du 3 juillet 2014

Délibération n° 2014-290 du 3 juillet 2014 autorisant l'URSSAF...

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Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / declaration unique d'embauche urssaf papier / declaration unique d'embauche urssaf / urssaf declaration unique d'embauche formulaire

Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n ...

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Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , POLICE MUNICIPALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , AGENT DE POLICE MUNICIPALE , CATEGORIE C ,...

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Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de police municipale

Convention collective nationale des salariés du ...

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Convention collective nationale des salariés du particulier...

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Thèmes liés : modele de contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / modeles de contrat de travail en cheque emploi services / cheque emploi service particulier convention collective / contrat de travail en cheque emploi services

Descripteur : CHEQUE EMPLOI-SERVICE ... - legifrance.gouv.fr

Descripteur : CHEQUE EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL (CESU)

Objet et conditions d'émission et d'utilisation du chèque emploi-service universel :

code de la...

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Thèmes liés : cesu cheque emploi service universel / conditions utilisation cheque emploi service / cheque universel emploi service / utiliser cheque emploi service / cheque emploi service et securite sociale

Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de ...

Modification de l'art. 6 du décret 2010-265.

Mots-clés

SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , PERSONNEL DE DIRECTION , EMPLOI DE DIRECTEUR , EMPLOI FONCTIONNEL , STATUT...

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Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale

Descripteur : CHEQUE EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL (CESU ...

Descripteur : CHEQUE EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL (CESU)

Objet et conditions d'émission et d'utilisation du chèque emploi-service universel :

code de la...

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Thèmes liés : cesu cheque emploi service universel / cheque universel emploi service / conditions utilisation cheque emploi service / cesu cheque emploi service / utiliser cheque emploi service

Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut ...

Ce cadre d'emplois comprend les grades de directeur de police municipale et de directeur principal de police municipale.

Modifié par DÉCRET n°2014-1597 du 23 décembre 2014 - art. 5

I. - Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les communes et dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comportant une police municipale dont...

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Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / decret cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi police municipale 2014

Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut ...

Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

NOR: ARCB1704429D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

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Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale

Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions ...

Arrêté du 7 mai 2010

Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant des décrets n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions...

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Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-207 du 26 février ... - legifrance.gouv.fr

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Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , INGENIEUR TERRITORIAL , RECRUTEMENT , EXAMEN PROFESSIONNEL ,...

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Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale

Arrêté du 20 décembre 2018 portant ouverture de l'examen ...

JORF n°0012 du 15 janvier 2019

texte n° 53

Arrêté du 20 décembre 2018 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2019)

NOR: FPTC1835125A

ELI: Non disponible

Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 20 décembre 2018, un examen professionnel pour l'accès au...

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Thèmes liés : cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l ...

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COMPTES PUBLICS , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE DE L'ETAT , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , FONCTIONNAIRE...

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Thèmes liés : cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale

Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n ...

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FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS ...

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Thèmes liés : cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement ...

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Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , INFIRMIER , SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET...

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Thèmes liés : cadre d'emploi infirmier sapeur pompier / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / cadre d emplois des infirmiers territoriaux

Décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier ...

Les psychologues territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l 'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de psychologue de classe normale et de psychologue hors classe.

Modifié par Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 27

Les psychologues territoriaux exercent les fonctions, conçoivent les...

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Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux / cadre d'emploi psychologue territorial / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale

Directeur principal de police municipale - legifrance.gouv.fr

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , POLICE MUNICIPALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , STATUT PARTICULIER , CADRE D'EMPLOI , DIRECTEUR DE POLICE...

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Thèmes liés : cadre d'emploi directeur police municipale / decret cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi police municipale / cadre d emploi police municipale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n ...

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , PSYCHOLOGUE TERRITORIAL , STATUT PARTICULIER , CATEGORIE A , CADRE D'EMPLOI ,...

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Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi psychologue territorial

Convention collective nationale de la promotion ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 1512

Texte de base

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Titre VII : Rémunération - Classifications

Article 19 En savoir plus sur cet article...

En vigueur...

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Thèmes liés : cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d'emploi des agents techniques / cadre d'emploi adjoint technique

Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 portant statut ...

L'inscription sur la liste d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.

Modifié par Décret n°2017-502 du 6 avril 2017 - art. 9

Les...

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Thèmes liés : liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale