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Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU ...

Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)

Le contrat de travail conclu avec une femme de ménage à domicile est un contrat de travail soumis aux mêmes règles que les contrats de travail conclus entre une entreprise et un salarié, mais comportant des spécificités tenant à la nature de l'employeur (qui est un employeur particulier) et de l'emploi de femme de ménage.

Modèle de...

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Date: 2018-01-10 09:01:28

Contrat de travail à durée indéterminée CDI - LegalPlace

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue le contrat de droit commun applicable entre un salarié et l'entreprise ou le particulier qui l'emploie dans le cadre d'une relation de travail. Toute autre forme de contrat de travail ne peut être conclue que dans des cas d'exception.

L'employeur peut être :

- toute personne morale (société, association) ou entreprise...

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Contrat de travail à durée ... - legalplace.fr

Pour ces emplois, le chèque emploi-service tient lieu de contrat de travail. En revanche, quel que soit le type de contrat, l'obligation d'écrire un écrit est impérative à partir du moment où la durée du contrat excède 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives sur l'année.

Contenu du CDI

Les termes du CDI sont librement négociés entre l'employeur et le salarié. Ils pourront...

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Contrat de travail à durée indéterminée CDI - LegalPlace

Pour ces emplois, le chèque emploi-service tient lieu de contrat de travail. En revanche, quel que soit le type de contrat, l'obligation d'écrire un écrit est impérative à partir du moment où la durée du contrat excède 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives sur l'année.

Contenu du CDI

Les termes du CDI sont librement négociés entre l'employeur et le salarié. Ils pourront...

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Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...

Le contrat de travail doit être rédigé en langue française, sauf cas particuliers. Le salarié étranger peut demander sa traduction dans sa langue d'origine.

Quel salaire minimum ?

Quel que soit le type de contrat, le salarié aura droit à une rémunération (dont une partie peut être en nature) avec un minimum légal correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance...

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Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...

Le contrat de travail doit être rédigé en langue française, sauf cas particuliers. Le salarié étranger peut demander sa traduction dans sa langue d'origine.

Quel salaire minimum ?

Quel que soit le type de contrat, le salarié aura droit à une rémunération (dont une partie peut être en nature) avec un minimum légal correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance...

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Modèle de CDD à Télécharger - Word & PDF Conçu par des avocats

Définition du CDD

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) est un contrat de travail d'exception.

Il ne doit pas avoir pour effet de pourvoir de manière durable un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée indeterminée (CDI)

Il en va de même lorsque l'employeur est un particulier (pour un emploi à domicile par...

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L’évaluation de parts sociales d’une SARL - legalplace.fr

 

L'évaluation de la valeur des parts sociales : essentielle dans le cas de cession ou de rachat

L'évaluation de parts sociales SARL constitue une étape essentielle en vue de la cession ou du rachat de parts par un associé ou un tiers. Si la valeur des parts n'est pas déterminée par un accord commun entre les deux parties, elle sera évaluée par un expert mandaté par un juge. À noter...

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