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8 articles sélectionnés

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...

Dans tous les cas de licenciement, donc pour le licenciement fondé sur l'absence liée à la maladie,  le Conseil des prud'hommes vérifiera si la cause du licenciement qui n'est jamais la maladie mais la désorganisation de l'atelier, du service ou de l'entrepise du fait de l'absence du salarié malade est réelle et sérieuse  voir le chapitre consacré à ce sujet . Ce n'est que si la...

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Date: 2017-02-22 13:35:07

Thèmes liés : cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / employeur cheque emploi service arret maladie / arret maladie cheque emploi service / offre d'emploi titre service mons

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...

Accueil » 8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats

Par : admin le 18/09/2011 09:19 |

Le licenciement pour insuffisance de résultats : conditions de validité

Rappel

Dans tous les cas de licenciement le Conseil des prud'hommes vérifiera préalablement  si les conditions de validité de la décision de licencier sont remplies...

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Date: 2017-02-22 13:10:24

Thèmes liés : cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / rupture conventionnelle contrat travail cheque emploi service / offre d emploi cadre a l international / cheque emploi service contrat de travail licenciement

5.7.1. Comment prouver l'existence d'heures ...

Accueil » 5.7.1. Comment prouver l'existence d'heures supplémentaires ?

5.7.1. Comment prouver l'existence d'heures supplémentaires ?

Par : admin le 15/01/2014 17:15 |

Qu'appelle-t-on des heures supplémentaires; Lorsque des heures supplémentaires sont impayées il faut prouver leur existence avant de faire une réclamation.

Le refus de l'employeur de payer des heure supplémentaires de...

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Date: 2017-02-22 11:28:36

Thèmes liés : rupture conventionnelle contrat travail cheque emploi service / cheque emploi service contrat de travail licenciement / demande d emploi cadre / contrat de travail cdd cheque emploi service / cheque emploi service contrat de travail obligatoire

9.2. Les accidents du travail et les maladies ...

Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

C'est une...

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Date: 2017-02-22 11:23:05

Thèmes liés : declaration emploi d'un salarie a domicile / demande d emploi cadre / definition cadre d emploi / recherche d emploi cadre de sante / bureau de l emploi des cadre

4.2.4. Le travail dissimulé : plan du dossier | Info Prud ...

Dans ce cas malgré les trois appels que j'ai adressé à ce monsieur. En tant que tutrice legale quels sont mes recours?

admin

tutrice légale de qui ?

de cette secrétaire qui attend son contrat d'apprentissage ? si c'est cela vous contactez l'inspection du travail , l'ursaff et le CFA qui peuvent régler ce problème. Au pire vous lui cherchez un nouvel employeur et une fois qu'elle a un...

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Date: 2017-02-22 13:44:18

Thèmes liés : rupture conventionnelle contrat travail cheque emploi service / cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / rupture conventionnelle contrat cheque emploi service / cheque emploi service contrat de travail licenciement

4.2.1. Quand le salaire doit-il être payé et que faire s ...

REPONSE A ELODIE : veuillez lire les nombreux commentaires vous avez toutes les réponses dedans

julie (non vérifié)

17/12/2010 16:04

Bonjour, Je suis VRP dans une société de publicité depuis plus d'un an et je n'ai toujours pas reçu mon salaire de Novembre, sachant que mes employeurs ne savent pas dans combien de temps ils pourront me le verser pour des raisons financières. Que dois-je...

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Date: 2017-02-22 11:23:30

Thèmes liés : pas de numero urssaf sur fiche de paie / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / exemple contrat de travail cheque emploi associatif / declaration emploi d'un salarie a domicile

4.9.2. A travail égal salaire égal , l'équité de ...

 

1°) Historique

En 1978 le droit communautaire dans le cadre de la lutte contre les discriminations a imposé l'égalité salariale entre hommes et femmes qui fait donc aujourd'hui l'objet de dispositions légales spécifiques récapitulées dans un article  auquel nous vous invitons à vous reporter et d'un régime de preuve dérogatoire au bénéfice des salariés..

En 1996 l'arrêt...

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Date: 2017-02-22 11:26:15

Thèmes liés : salaire cadre d'emplois de categorie c / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / demande d emploi cadre / association pour l'emploi des cadres

8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Par : admin le 12/02/2014 11:19 |

La rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail est une procédure permettant au salarié de rompre son contrat de travail en accord avec l'employeur et dans des termes qui sont négociés entre eux sous réserve du contrôle de l'application des normes minimales du code du travail par l'inspection du...

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Date: 2017-02-22 12:57:52

Thèmes liés : demande d emploi cadre / cadre d'emploi / definition cadre d emploi / cadre d emploi / pole emploi le service public de l'emploi francais