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La fonction publique hospitalière - Infirmiers.com

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Décret n° 92-272 du 26 mars 1992 : relatif aux missions, à l'organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État)

Décret n° 93-58 du 14 janvier 1993 : fixant des conditions exceptionnelles d'intégration...

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Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale

Remplacement libéral - récapitulatif - Infirmiers.com

- un justificatif d'inscription à l'Ordre des infirmiers ;

- le formulaire d'inscription de votre diplôme au sein du répertoire ADELI (Cerfa n° 10906*06) que la DTARS vous remettra ou que vous pouvez télécharger sur le site du ministère de la Santé (rubrique formulaires > formulaires cerfa).

- Demande d'inscription à l'ordre (ça peut parfois être long, entre 1 et 3 mois, et les CPAM le...

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Thèmes liés : cadre d'emploi infirmier hospitalier / cotisation association pour l'emploi des cadres / formulaire cerfa due urssaf / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre