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Association Gré à Gré - Renseignements juridiques

Si vous avez des questions juridiques sur l'emploi direct et que vous ne trouvez pas les renseignements nécessaires dans les pages ici, n'hésitez pas à nous contacter : contact@greagre.asso.fr .

Les bases de l'emploi direct

La convention collective :

L'emploi d'un salarié en emploi direct est soumis à la convention collective du particulier employeur , les employeurs d'accompagnants...

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Thèmes liés : cheque emploi service particulier convention collective / cesu cheque emploi service conges payes / urssaf due employeurs / convention collective cheque emploi service / cotisation association pour l'emploi des cadres

Association Gré à Gré - Renseignements juridiques - Tout ...

Tout sur les salaires

mise à jour 25 mars 2016

Un accompagnant embauché en emploi direct par une personne handicapée est embauché selon la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur.

A ce titre, sa rémunération doit répondre à une grille de salaire qui s'échelonne suivant la qualification et le degré de responsabilité et d'autonomie donné à...

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Thèmes liés : salaire minimum cheque emploi associatif / salaire net cheque emploi service / grille salaire cheque emploi service / cesu cheque emploi service conges payes / salaire horaire cheque emploi service

Renseignements juridiques - greagre.asso.fr

LES DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL

Dans tous les cas de rupture de contrat, que ce soit à l'initiative de l'employeur ou à celle du salarié, l'employeur aura l'obligation de remettre à son salarié :

Un certificat de travail

Un certificat de travail contenant exclusivement la date de son entrée et celle de sa sortie, la nature de l'emploi ou le cas échéant, des emplois successivement occupés ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été occupés.

un reçu pour solde de tout compte

Un...

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Thèmes liés : pole emploi employeur attestation assedic / pole emploi employeur attestation / pole emploi employeur / pole emploi