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Etienne - 07/01/16 11:07 - Bienvenue au Cesu accueil familial

Nos (longues et laborieuses) négociations du Chapitre V - Soutenir l'accueil familial de la Loi d'adaptation de la société au vieillissement nous ont permis d'obtenir, fin 2015, plusieurs avancées significatives ... parmi...

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Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / urssaf due declaration en ligne / urssaf cesu employeur declaration / declaration salarie urssaf cesu / urssaf declaration cesu

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l ...

Contrairement à un accueil temporaire, à durée déterminée de date à date, l'accueil séquentiel est une formule très souple reposant sur un contrat d'accueil à durée indéterminée (sans date de fin), précisant la périodicité de cette prise en charge. , chaque accueillant a le droit de détenir simultanément jusqu'à 8 contrats d'accueil (exemple : 1 accueil permanent + 7 accueils...

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Date: 2017-02-22 11:34:35

Thèmes liés : prix de l'heure cheque emploi service 2015 / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / cheque emploi service prix de l'heure / cheque emploi service universel cesu prefinance

Peut-on accueillir un membre de sa propre famille ?- Famidac

Réponse : L'article L. 441-1 du CASF stipule que le dispositif s'applique à l'accueil, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées n'appartenant pas à la famille de l'accueillant familial (personne ou couple) jusqu'au 4° degré inclus. La position de la DGCS DGCS La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est chargée par le Ministère des affaires sociales et de la...

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Date: 2017-02-22 13:29:04

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / reduction d'impots cheque emploi service / reduction d impots cheque emploi service / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / contrat cheque emploi service universel cesu

Peut-on accueillir un membre de sa propre famille ? - Famidac

Réponse : L'article L. 441-1 du CASF stipule que le dispositif s'applique à l'accueil, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées n'appartenant pas à la famille de l'accueillant familial (personne ou couple) jusqu'au 4° degré inclus. La position de la DGCS DGCS La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est chargée par le Ministère des affaires sociales et de la...

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La rétribution des accueillants familiaux & l'URSSAF- Famidac

Voir, en bas de page, l'évolution des autres charges sociales [ 3 ].

Exemples de bulletins de paye ("relevé mensuel des contreparties financières")

Ces exemples "basiques" ne sont fournis qu'à titre indicatif : cliquez sur les liens soulignés pour consulter ces exemples (conformes au contrat d'accueil national et prenant en compte les valeurs du SMIC, du MG et des charges sociales en...

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Date: 2017-02-22 11:46:13

Thèmes liés : calcul charges sociales bulletin salaire / smic charges sociales comprises / calcul charges sociales salaire net / charges sociales urssaf 2016 / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu)

39 - Rémunération des familles d’accueil- Famidac

39 - Rémunération des familles d'accueil

Rémunération en questions - La rémunération des assistantes maternelles -

La rémunération des accueillants d'adultes

La rémunération des familles d'accueil va de pair avec la professionnalisation et la reconnaissance d'une activité considérée peu ou prou comme un travail. A ce titre, elle est soumise aux mêmes interrogations, sinon aux mêmes...

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Date: 2017-02-22 13:17:17

Thèmes liés : exoneration charges patronales personnes agees / cotisations sociales charges professionnelles / exoneration charges patronales personnes handicapees / exoneration charges sociales particulier employeur / diminution charges sociales sur bas salaires permet elle diminuer chomage

L'accueil familial d'adultes handicapés et de personnes ...

Aides financières : Allocation de Logement + PCH ou APA + aide sociale départementale

Les aides versées par les ascendants ou descendants des personnes accueillies sont déductibles au titre de pensions alimentaires ( voir détails ). Les salaires versés à l'accueillant ouvrent droit à réduction d'impôt.

Coût : à partir de 47,50EUR/jour, soit 1447EUR par mois, tarif variable selon le...

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Date: 2017-02-22 11:46:30

Thèmes liés : faire une declaration a l urssaf

Que devez-vous déclarer aux impôts ?- Famidac

Les personnes accueillies à titre onéreux ne sont pas, fiscalement parlant, à votre charge ; elles ne doivent donc pas être rattachées à votre foyer fiscal mais faire leurs déclarations de revenus "à part".

Traitements et salaire :

Déclarez en cases 1AJ ou 1BJ (.1, page 3 de la déclaration de revenu) votre salaire imposable  : rémunération journalière des services rendus +...

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Date: 2017-02-22 12:07:52

Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur salaires au 1er janvier 2013