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    Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

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    FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

    Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale

    Dernière mise à jour : mars 2018

    Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...

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    Thèmes liés : cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale

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    8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

    Pertinence
    1195%

    Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

    Décompte du temps annuel de travail

    Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

    Nombre de jours de l'année 365 jours

    Nombre de jours non...

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    8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

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    Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

    Décompte du temps annuel de travail

    Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

    Nombre de jours de l'année 365 jours

    Nombre de jours non...

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    Date: 2018-01-10 11:38:31

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    Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

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    143%

    35 heures, dimanche compris en principe

    20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif

    Travail de nuit

    Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures

    Dérogations

    Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas et conditions ci-après ( décret n° 2000-815 du 25 août...

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    Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois territoriaux

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