Site : economie.gouv.fr

Classement : 17 / 1865

37 articles sélectionnés

CEDEF - Quels sont les avantages liés aux services à la ...

Nos prestations

Quels sont les avantages liés aux services à la personne ?

Les services à la personne regroupent un ensemble de prestations fournies à domicile : garde d'enfant, aide à destination des personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, etc.

Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret...

Lire la suite

PACTE-RESPONSABILITE - Comment faut-il déclarer le CICE ...

Comment faut-il déclarer le CICE ?

o Comment faut-il le déclarer ?

Les éléments relatifs au CICE doivent être déclarés :

d'une part, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale dont relève l'employeur (URSSAF, caisse générale de sécurité sociale -CGSS- ou caisse MSA),

d'autre part, auprès de l'administration fiscale afin de déterminer le montant du...

Lire la suite

Tout savoir sur la fiche de paie | Le portail des ...

Le montant total versé par l'employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l'employeur)

Le montant correspondant à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie

Enfin, la fiche de paie doit également faire figurer :

La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site service-public.fr

La mention indiquant que le bulletin de paie doit...

Lire la suite

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Médias & Ressources

Le CICE, c'est quoi ?

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 13:18:33

Thèmes liés : cheque emploi service deduction ou credit d'impot / credit d'impot cheque emploi service 2013 / cheque emploi credit d'impot / cheque emploi service reduction ou credit d'impot / cheque emploi service credit d'impot

Micro-entreprises, quel est le montant de vos charges ...

Les cotisations sociales

Les cotisations sociales de la micro-entreprise concernent :

la cotisation d'assurance maladie-maternité ;

les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire ;

la CSG et la CRDS.

Les taux de cotisations sociales varient en fonction de la nature d'activité exercée.

Taux de cotisation sociale selon l'activité

Type d'activité

Taux de charges sociales...

Lire la suite

Thèmes liés : taux charges sociales micro entreprise / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales charges professionnelles / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE ...

Accueil du portail Entreprises Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Financements Ressources humaines

Partagez cet article !

Le CICE est un crédit d'impôt pour les entreprises employant des salariés. Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Cependant, les...

Lire la suite

Thèmes liés : baisse des charges sociales sur les bas salaires / calcul charges sociales patronales sur salaire / cotisations sociales charges patronales / calcul charges sociales salaire smic / reduction charges sociales bas salaires

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - economie.gouv.fr

Qui sont mes interlocuteurs ?

Que dois-je faire en 2019 en tant que particulier employeur ?

L'employeur continue à déclarer auprès du centre CESU ou PAJEMPLOI le nombre d'heures réalisées par son salarié au cours du mois ainsi que le salaire net (de cotisations sociales) qu'il souhaite lui verser.

Aucun montant d'impôt n'est retenu sur la paie du salarié.

Retour au sommaire

Que se...

Lire la suite

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration urssaf employeur particulier / urssaf due employeurs / calcul charges sociales salaire net / declaration d'un salarie cesu

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Foire aux questions ...

Réductions et crédits d'impôt

La déclaration de revenus en 2018

Quelles sont les conséquences sur le prélèvement à la source en 2019 suite à la déclaration de revenus déposée au printemps 2018 ?

La déclaration de mes revenus 2017 déposée au printemps 2018 a permis de déterminer d'une part, le montant de mon impôt sur le revenu 2017 payé en 2018 et, d'autre part, le taux de...

Lire la suite

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / taux cotisations charges sociales 2017 / calcul charges sociales salaire net / taux cotisations charges sociales

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple ...

Accueil du portail > Vous orienter > Entreprise > Vous êtes une entreprise > Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

Retour à la thématique Entreprises

02/01/2017

Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 12:24:46

Thèmes liés : urssaf modele bulletin de paie / cotisation urssaf bulletin de paie / exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf bulletin de paie en ligne / cea urssaf bulletin de paie

Vente de biens : dans quel cas déclarer vos revenus ? | Le ...

Impôts et fiscalité

Partagez cet article !

Vous vendez ou revendez des biens ? Vous avez l'obligation de déclarer les revenus que vous tirez de cette activité dans un certain nombre de cas. Vous pouvez également être redevable de cotisations sociales, à partir de certains seuils. Explications.

Devez-vous déclarer vos revenus issus de la vente de vos biens ?

Ventes à caractère...

Lire la suite

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / taux charges sociales travailleur independant / montant charges sociales pour travailleur independant / taux cotisations charges sociales / exoneration cotisations sociales urssaf

Le forfait social : quelle part à la charge de l'employeur ...

Le forfait social est une cotisation de l'employeur à destination de la Sécurité sociale. Quel est son champ d'application ? quel est son taux ? Quelles sont les exonérations possibles ?

©igornova / Stock.Adobe.com

Le forfait social : qu'est-ce que c'est ?

Le forfait social est une contribution patronale affectée à la Sécurité sociale. Elle est prélevée sur les rémunérations...

Lire la suite

Thèmes liés : forfait charges sociales / cotisations sociales charges patronales / charges sociales employeur rupture conventionnelle / taux cotisations charges sociales / cotisation charges sociales

S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels ...

Accueil du portail Entreprises S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?

S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?

Financements

Partagez cet article !

Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d'un régime...

Lire la suite

Thèmes liés : exoneration charges patronales creation entreprise / exoneration charges sociales entreprise individuelle / exoneration charges sociales zrr / exoneration charges patronales zrr / exoneration charges sociales apprenti

ACRE : Comment cela fonctionne ? | Le portail des ...

Financements Micro-entreprise Reprise d'entreprise

Partagez cet article !

Vous souhaitez reprendre ou créer une entreprise ? Pour bien démarrer votre activité, l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE, ex-ACCRE) vous permet d'être exonéré de cotisations sociales sous conditions.

Changements prévus en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE (aide aux demandeurs d'emploi...

Lire la suite

Thèmes liés : exoneration charges sociales entreprise individuelle / exoneration cotisations sociales urssaf / cotisations sociales charges patronales / exoneration charges patronales creation entreprise / exoneration charges sociales accre

CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.

Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 12:28:14

Thèmes liés : urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / taux charges sociales cadres 2014 / urssaf cotisations sociales 2014 / cotisations charges sociales 2014

Comment fonctionne la réduction générale des cotisations ...

Accueil du portail Entreprises Comment fonctionne la réduction générale des cotisations patronales ?

Comment fonctionne la réduction générale des cotisations patronales ?

Financements

Partagez cet article !

Pour certains salaires, l'employeur peut bénéficier d'une réduction des cotisations patronales. De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Toutes les réponses.

© Fotolia.com

Qu'est-ce...

Lire la suite

Thèmes liés : cotisations sociales charges patronales / charges sociales pour un salaire au smic / cotisation charges sociales obligatoires / cotisation charges sociales / charges sociales patronales smic

Seuils sociaux : quelles conséquences pour les ...

Obligations des entreprises Fiscalité des entreprises

Partagez cet article !

Les entreprises qui augmentent leurs effectifs sont soumises à un certain nombre d'obligations supplémentaires. Tour d'horizon des conséquences du franchissement de seuil d'effectifs en matière de déclarations sociales.

© Fotolia.com

La réforme des seuils sociaux

Pour favoriser la croissance des PME, le projet de...

Lire la suite

Thèmes liés : calcul charges sociales micro entreprise / taux charges sociales micro entreprise / charges sociales entreprise / taux cotisations charges sociales / calcul charges sociales salarie

Cedef : quelles sont les mesures fiscales pour 2013 Source ...

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2013 ?

La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 , prévoit un redressement des comptes publics de 25,8 milliards d'euros.

L'effort se répartit entre une baisse des dépenses, une hausse d'impôts sur les plus grandes entreprises et une hausse d'impôts sur les ménages, essentiellement les plus...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 12:51:14

Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur salaires au 1er janvier 2013 / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales et fiscales 2013 / taux charges sociales auto entrepreneur 2013 / taux et montant des cotisations et charges sociales 2013

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple ...

Quels sont les changements ? Quelles mentions doivent y figurer ? Explications.

Quels sont les changements pour le nouveau modèle de bulletin de paie ?

L'objectif du nouveau bulletin de paie : plus de lisibilité et plus de pédagogie. La nouvelle fiche de paie voit son nombre de lignes divisé par deux. Les libellés sont désormais plus...

Lire la suite

Thèmes liés : cotisation urssaf bulletin de paie / urssaf modele bulletin de paie / exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf bulletin de paie en ligne / exoneration cotisation urssaf

Recruter un stagiaire: quelles sont les règles concernant ...

prise en compte des charges sociales : si la rémunération versée ne dépasse pas le montant minimum légal, elle est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiaire. En revanche, dans les cas ou la gratification est supérieure à ce minimum légal, la rémunération est alors soumise à cotisations et contributions sociales au-delà du seuil de franchise,...

Lire la suite

Thèmes liés : charges sociales sur remuneration stagiaire / cotisations sociales charges patronales / charges sociales sur remuneration / exoneration charges sociales stagiaire / cotisations charges sociales 2017

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les ...

Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L'employeur peut alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu. Quelle part l'entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les mettre en place ? Explications.

Le...

Lire la suite

Thèmes liés : exoneration charges sociales particulier employeur / charges sociales employeur particulier / exoneration charges sociales travailleur independant / exoneration charges sociales smic / charges sociales employeur france

La déclaration sociale nominative (DSN), comment cela ...

Accueil du portail Entreprises La déclaration sociale nominative (DSN), comment cela fonctionne ?

La déclaration sociale nominative (DSN), comment cela fonctionne ?

Obligations des entreprises Fiscalité des entreprises

Partagez cet article !

La déclaration sociale nominative (DSN) s'est progressivement substituée aux déclarations sociales demandées au titre de l'emploi des salariés....

Lire la suite

Thèmes liés : declaration charges sociales / pole emploi employeur attestation / pole emploi employeur particulier / cea urssaf attestation pole emploi / pole emploi employeur tel

Tout savoir sur la taxe d'apprentissage | Le portail des ...

Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est le montant de cette taxe ? Quelles règles pour la collecte de cette taxe en 2019 ?

© Fotolia.com

Qui doit payer la taxe d'apprentissage (TA) ?

Sont redevables de la taxe d'apprentissage, les...

Lire la suite

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / faire une declaration d'embauche a urssaf / urssaf declaration d un salarie / urssaf service declaration d'embauche

Comprendre en 5 questions le statut de jeune entreprise ...

2. Quels sont les avantages du statut de jeune entreprise innovante ? 

Les entreprises reconnues comme jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficient d'avantages fiscaux et d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les personnels participant à la recherche.

Avantages fiscaux du statut de JEI

Les entreprises possédant le statut de JEI peuvent bénéficier de...

Lire la suite

Thèmes liés : exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration charges patronales creation entreprise / cotisations sociales charges patronales / exoneration charges patronales jei / recherche d'emploi cadre

L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...

Le versement des cotisations (calculé généralement en pourcentage du salaire) peut être entièrement à la charge de l'entreprise, soit partagé entre l'entreprise et le salarié, selon les contrats. Des versements complémentaires facultatifs peuvent aussi être effectués par le salarié. Sauf cas de déblocages anticipés, le dénouement intervient au moment de la retraite, sous forme de...

Lire la suite

Thèmes liés : charges sociales retraite supplementaire / exoneration charges sociales pension retraite / charges sociales retraite fonction publique / charges sociales retraite salarie / charges sociales retraite arrco

Questions-réponses | Le portail des ministères économiques ...

^ Retour haut de page

14 - Quelles seront les dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles à la subvention sont celles détaillées dans la partie « dépenses éligibles » du chapitre « soutien financier » du cahier des charges.

Les dépenses d'investissement sont éligibles.

^ Retour haut de page

15 - A quels régimes les financements publics des PTCE sont-ils susceptibles d'être...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 16:23:32

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des redacteurs / cadre d'emplois animateur territorial / missions du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux

CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...

L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.

Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 11:29:18

Thèmes liés : declaration urssaf auto entrepreneur en ligne / formulaire declaration urssaf auto entrepreneur / declaration urssaf auto entrepreneur / formulaire urssaf auto entrepreneur / urssaf due declaration en ligne

Services à la personne : quelles réglementations pour le ...

Lire aussi : Personnes âgées : quelles réductions d'impôt en établissement d'hébergement ?

Les démarches quand recours à un organisme mandataire

Vous pouvez également faire appel à un organisme qui se chargera du recrutement et de la gestion administrative du salarié. Vous conservez néanmoins votre statut d'employeur, mais l'organisme mandataire se charge du recrutement et de la...

Lire la suite

Thèmes liés : exoneration charges sociales particulier employeur / charges sociales employeur particulier / exoneration charges patronales personnes agees / cotisations sociales charges patronales / cotisations sociales charges financieres

CESU : comment cela fonctionne-t-il ? | Le portail des ...

Lire aussi : Tout savoir sur le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile

Comment fonctionnent les déclarations via le CESU ?

Les particuliers employeurs doivent déclarer leurs salariés dans le courant du mois au cours duquel le travail a été effectué ou dans les 15 jours qui suivent.

Pour effectuer les déclarations, il faut se connecter sur l' espace personnel sur le site du CESU . Le particulier employeur doit ensuite déclarer le nombre d'heures de travail effectuées ainsi que le salaire horaire net ou le salaire total net payé.

Le prélèvement des cotisations intervient au plus tard 2 mois après...

Lire la suite

Thèmes liés : declaration d'un salarie cesu / cheque emploi credit d'impot / cheque cesu mode d emploi / comment calculer cotisations sociales cesu / cotisations sociales cesu prefinance

Titres-restaurant : les 5 informations à connaître | Le ...

Obligations des entreprises Ressources humaines

Partagez cet article !

Vous envisagez de donner à vos salariés des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) pour leurs repas ? Mais connaissez-vous vos obligations en la matière, le montant que vous devez prendre en charge ou encore les avantages liés à ces titres ? Voici ce qu'il vous faut...

Lire la suite

Thèmes liés : calcul charges sociales salarie / cotisations sociales charges financieres / cotisation charges sociales / exoneration charges sociales stagiaire / exoneration charges sociales

En savoir plus sur l’ensemble des ... - economie.gouv.fr

Prime exceptionnelle, revalorisation de la prime d'activité, exonération de hausse de la CSG, défiscalisation des heures supplémentaires... la loi relative aux mesures d'urgence économiques et sociales a été promulguée le 24 décembre pour permettre de répondre à l'urgence économique et sociale.

Après l'annonce par le Président de la République, le 10 décembre, d'un ensemble de...

Lire la suite

Thèmes liés : exoneration charges sociales pension retraite / exoneration des charges sociales sur les heures supplementaires / exoneration charges sociales retraite

Employeurs : quelles aides en matière d'embauche ? | Le ...

Les aides pour l'embauche en alternance

Le contrat d'apprentissage

Embauche d'un jeune âgé de 16 à 29 ans.

Contrat conclu en CDD de 6 mois à 3 ans ou en CDI.

Rémunération entre 27 à 78 % du SMIC en fonction de l'âge et de la progression dans le cycle de formation.

Réduction générale des cotisations patronales (ex - réduction Fillon) sur les rémunérations n'excédant pas 1,6 SMIC...

Lire la suite

Thèmes liés : pole emploi employeur / pole emploi contact / pole emploi formation / pole emploi

CEDEF - Comment s'applique le prélèvement à la source de l ...

Calendrier indicatif pour les années 2019 et 2018

2018

paiement des impôts dus au titre des revenus de 2017

printemps 2018

déclaration des revenus de l'année 2017, permettant de connaître le taux de prélèvement applicable au 1er janvier 2019

été 2018

réception de l'avis d'impôt des revenus 2017, mentionnant le taux de prélèvement

octobre 2018

transmission du taux au collecteur...

Lire la suite

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile

RECRUTEMENT - Adjoint administratif de 1ère classe ...

Présentation générale

Ce concours permet d'accéder aux fonctions et missions suivantes :

L'adjoint administratif assure, dans les services centraux de l'administration, des fonctions variées, dites « d'exécution », telles que la gestion de dossiers, la réalisation de courriers, le secrétariat, l'assistance de direction, les travaux de comptabilité.

L'adjoint administratif peut...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 16:21:49

Thèmes liés : cadre d'emplois des adjoints administratifs / cadre emplois adjoint administratif

Emplois à domicile : la déduction forfaitaire à deux euros ...

Cet abattement par heure travaillée porte sur les cotisations de sécurité sociale versées par particuliers-employeurs.

« La revalorisation à deux euros pour l'ensemble des activités fera passer le coût total pour l'employeur, pour une rémunération d'une heure au niveau du SMIC, de 14,2 euros à 13 euros. Ceci représente une baisse du coût total du travail de près de 9 % avant application du crédit d'impôt de 50 %, soit un niveau d'exonération supérieur à celui du dispositif antérieur supprimé en 2011 » précise le communiqué de presse du 4 décembre...

Lire la suite

Thèmes liés : offre d'emploi cadre superieur / offre d emploi cadre superieur / offres d'emplois cadres superieurs

Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides ...

Exception pour certains apprentis

Dans le cadre de contrats d'apprentissage et de contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus ou par les groupements d'employeur pour l'insertion et la qualification, la réduction générale s'applique sur les cotisations patronales (Agirc-Arcco) et sur les cotisations patronales d'assurance chômage dès le 1er janvier 2019.

À noter également qu'une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d'assurances...

Lire la suite

Thèmes liés : demande d emploi cadre / cadre d'emploi / cadre d emploi

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux ont ...

Retouvez les principales mesures budgétaires et fiscales du PLF 2018

Redonner du pouvoir d'achat aux Français

Réforme de la taxe d'habitation 

Renforcer l'autonomie des personnes en situation de handicap en revalorisant l'AAH (Allocation aux adultes handicapés)

Suppression des cotisations salariales maladie et chômage en contrepartie de la hausse de la contribution sociale généralisée...

Lire la suite

Thèmes liés : cheque emploi credit d'impot

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Comment ça marche pour le ...

Pour les particuliers employeurs

Les salaires versés par les employeurs particuliers à leurs salariés sont concernés. Le prélèvement à la source sera réalisé par l'intermédiaire des sites Cesu et Pajemploi , lors de la déclaration réalisée actuellement par l'employeur pour les cotisations sociales.

 

Pour les administrations

Les employeurs publics (l'État, les collectivités...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 11:26:56

Thèmes liés : declaration d'un salarie cesu