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24 articles sélectionnés

CEDEF - Quels sont les avantages liés aux services à la ...

Nos prestations

Quels sont les avantages liés aux services à la personne ?

Les services à la personne regroupent un ensemble de prestations fournies à domicile : garde d'enfant, aide à destination des personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, etc.

Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret...

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PACTE-RESPONSABILITE - Comment faut-il déclarer le CICE ...

Comment faut-il déclarer le CICE ?

o Comment faut-il le déclarer ?

Les éléments relatifs au CICE doivent être déclarés :

d'une part, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale dont relève l'employeur (URSSAF, caisse générale de sécurité sociale -CGSS- ou caisse MSA),

d'autre part, auprès de l'administration fiscale afin de déterminer le montant du...

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Tout savoir sur la fiche de paie | Le portail des ...

Le montant total versé par l'employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l'employeur)

Le montant correspondant à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie

Enfin, la fiche de paie doit également faire figurer :

La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site service-public.fr

La mention indiquant que le bulletin de paie doit...

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Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Médias & Ressources

Le CICE, c'est quoi ?

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...

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Date: 2017-02-22 13:18:33

Thèmes liés : cheque emploi service deduction ou credit d'impot / credit d'impot cheque emploi service 2013 / cheque emploi credit d'impot / cheque emploi service reduction ou credit d'impot / cheque emploi service credit d'impot

Micro-entreprises, quel est le montant de vos charges ...

Les cotisations sociales

Les cotisations sociales de la micro-entreprise concernent :

la cotisation d'assurance maladie-maternité ;

les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire ;

la CSG et la CRDS.

Les taux de cotisations sociales varient en fonction de la nature d'activité exercée.

Taux de cotisation sociale selon l'activité

Type d'activité

Taux de charges sociales...

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Thèmes liés : taux charges sociales micro entreprise / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales charges professionnelles / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple ...

Accueil du portail > Vous orienter > Entreprise > Vous êtes une entreprise > Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

Retour à la thématique Entreprises

02/01/2017

Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins...

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Date: 2017-02-22 12:24:46

Thèmes liés : urssaf modele bulletin de paie / cotisation urssaf bulletin de paie / exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf bulletin de paie en ligne / cea urssaf bulletin de paie

Le forfait social : quelle part à la charge de l'employeur ...

Le forfait social est une cotisation de l'employeur à destination de la Sécurité sociale. Quel est son champ d'application ? quel est son taux ? Quelles sont les exonérations possibles ?

©igornova / Stock.Adobe.com

Le forfait social : qu'est-ce que c'est ?

Le forfait social est une contribution patronale affectée à la Sécurité sociale. Elle est prélevée sur les rémunérations...

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Thèmes liés : forfait charges sociales / cotisations sociales charges patronales / charges sociales employeur rupture conventionnelle / taux cotisations charges sociales / cotisation charges sociales

S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels ...

Accueil du portail Entreprises S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?

S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?

Financements

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Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d'un régime...

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Thèmes liés : exoneration charges patronales creation entreprise / exoneration charges sociales entreprise individuelle / exoneration charges sociales zrr / exoneration charges patronales zrr / exoneration charges sociales apprenti

CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.

Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...

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Date: 2017-02-22 12:28:14

Thèmes liés : urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / taux charges sociales cadres 2014 / urssaf cotisations sociales 2014 / cotisations charges sociales 2014

Cedef : quelles sont les mesures fiscales pour 2013 Source ...

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2013 ?

La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 , prévoit un redressement des comptes publics de 25,8 milliards d'euros.

L'effort se répartit entre une baisse des dépenses, une hausse d'impôts sur les plus grandes entreprises et une hausse d'impôts sur les ménages, essentiellement les plus...

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Date: 2017-02-22 12:51:14

Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur salaires au 1er janvier 2013 / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales et fiscales 2013 / taux charges sociales auto entrepreneur 2013 / taux et montant des cotisations et charges sociales 2013

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple ...

Quels sont les changements ? Quelles mentions doivent y figurer ? Explications.

Quels sont les changements pour le nouveau modèle de bulletin de paie ?

L'objectif du nouveau bulletin de paie : plus de lisibilité et plus de pédagogie. La nouvelle fiche de paie voit son nombre de lignes divisé par deux. Les libellés sont désormais plus...

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Thèmes liés : cotisation urssaf bulletin de paie / urssaf modele bulletin de paie / exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf bulletin de paie en ligne / exoneration cotisation urssaf

Recruter un stagiaire: quelles sont les règles concernant ...

prise en compte des charges sociales : si la rémunération versée ne dépasse pas le montant minimum légal, elle est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiaire. En revanche, dans les cas ou la gratification est supérieure à ce minimum légal, la rémunération est alors soumise à cotisations et contributions sociales au-delà du seuil de franchise,...

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Thèmes liés : charges sociales sur remuneration stagiaire / cotisations sociales charges patronales / charges sociales sur remuneration / exoneration charges sociales stagiaire / cotisations charges sociales 2017

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les ...

Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L'employeur peut alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu. Quelle part l'entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les mettre en place ? Explications.

Le...

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Thèmes liés : exoneration charges sociales particulier employeur / charges sociales employeur particulier / exoneration charges sociales travailleur independant / exoneration charges sociales smic / charges sociales employeur france

Comprendre en 5 questions le statut de jeune entreprise ...

2. Quels sont les avantages du statut de jeune entreprise innovante ? 

Les entreprises reconnues comme jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficient d'avantages fiscaux et d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les personnels participant à la recherche.

Avantages fiscaux du statut de JEI

Les entreprises possédant le statut de JEI peuvent bénéficier de...

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Thèmes liés : exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration charges patronales creation entreprise / cotisations sociales charges patronales / exoneration charges patronales jei / recherche d'emploi cadre

L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...

Le versement des cotisations (calculé généralement en pourcentage du salaire) peut être entièrement à la charge de l'entreprise, soit partagé entre l'entreprise et le salarié, selon les contrats. Des versements complémentaires facultatifs peuvent aussi être effectués par le salarié. Sauf cas de déblocages anticipés, le dénouement intervient au moment de la retraite, sous forme de...

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Thèmes liés : charges sociales retraite supplementaire / exoneration charges sociales pension retraite / charges sociales retraite fonction publique / charges sociales retraite salarie / charges sociales retraite arrco

Questions-réponses | Le portail des ministères économiques ...

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14 - Quelles seront les dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles à la subvention sont celles détaillées dans la partie « dépenses éligibles » du chapitre « soutien financier » du cahier des charges.

Les dépenses d'investissement sont éligibles.

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15 - A quels régimes les financements publics des PTCE sont-ils susceptibles d'être...

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Date: 2017-02-22 16:23:32

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des redacteurs / cadre d'emplois animateur territorial / missions du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux

CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...

L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.

Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension...

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Date: 2017-02-22 11:29:18

Thèmes liés : declaration urssaf auto entrepreneur en ligne / formulaire declaration urssaf auto entrepreneur / declaration urssaf auto entrepreneur / formulaire urssaf auto entrepreneur / urssaf due declaration en ligne

Services à la personne : quelles réglementations pour le ...

Lire aussi : Personnes âgées : quelles réductions d'impôt en établissement d'hébergement ?

Les démarches quand recours à un organisme mandataire

Vous pouvez également faire appel à un organisme qui se chargera du recrutement et de la gestion administrative du salarié. Vous conservez néanmoins votre statut d'employeur, mais l'organisme mandataire se charge du recrutement et de la...

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Thèmes liés : exoneration charges sociales particulier employeur / charges sociales employeur particulier / exoneration charges patronales personnes agees / cotisations sociales charges patronales / cotisations sociales charges financieres

CESU : comment cela fonctionne-t-il ? | Le portail des ...

Lire aussi : Tout savoir sur le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile

Comment fonctionnent les déclarations via le CESU ?

Les particuliers employeurs doivent déclarer leurs salariés dans le courant du mois au cours duquel le travail a été effectué ou dans les 15 jours qui suivent.

Pour effectuer les déclarations, il faut se connecter sur l' espace personnel sur le site du CESU . Le particulier employeur doit ensuite déclarer le nombre d'heures de travail effectuées ainsi que le salaire horaire net ou le salaire total net payé.

Le prélèvement des cotisations intervient au plus tard 2 mois après...

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Thèmes liés : declaration d'un salarie cesu / cheque emploi credit d'impot / cheque cesu mode d emploi / comment calculer cotisations sociales cesu / cotisations sociales cesu prefinance

Employeurs : quelles aides en matière d'embauche ? | Le ...

Les aides pour l'embauche en alternance

Le contrat d'apprentissage

Embauche d'un jeune âgé de 16 à 29 ans.

Contrat conclu en CDD de 6 mois à 3 ans ou en CDI.

Rémunération entre 27 à 78 % du SMIC en fonction de l'âge et de la progression dans le cycle de formation.

Réduction générale des cotisations patronales (ex - réduction Fillon) sur les rémunérations n'excédant pas 1,6 SMIC...

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Thèmes liés : pole emploi employeur / pole emploi contact / pole emploi formation / pole emploi

RECRUTEMENT - Adjoint administratif de 1ère classe ...

Présentation générale

Ce concours permet d'accéder aux fonctions et missions suivantes :

L'adjoint administratif assure, dans les services centraux de l'administration, des fonctions variées, dites « d'exécution », telles que la gestion de dossiers, la réalisation de courriers, le secrétariat, l'assistance de direction, les travaux de comptabilité.

L'adjoint administratif peut...

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Date: 2017-02-22 16:21:49

Thèmes liés : cadre d'emplois des adjoints administratifs / cadre emplois adjoint administratif

Emplois à domicile : la déduction forfaitaire à deux euros ...

Cet abattement par heure travaillée porte sur les cotisations de sécurité sociale versées par particuliers-employeurs.

« La revalorisation à deux euros pour l'ensemble des activités fera passer le coût total pour l'employeur, pour une rémunération d'une heure au niveau du SMIC, de 14,2 euros à 13 euros. Ceci représente une baisse du coût total du travail de près de 9 % avant application du crédit d'impôt de 50 %, soit un niveau d'exonération supérieur à celui du dispositif antérieur supprimé en 2011 » précise le communiqué de presse du 4 décembre...

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Thèmes liés : offre d'emploi cadre superieur / offre d emploi cadre superieur / offres d'emplois cadres superieurs

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux ont ...

Retouvez les principales mesures budgétaires et fiscales du PLF 2018

Redonner du pouvoir d'achat aux Français

Réforme de la taxe d'habitation 

Renforcer l'autonomie des personnes en situation de handicap en revalorisant l'AAH (Allocation aux adultes handicapés)

Suppression des cotisations salariales maladie et chômage en contrepartie de la hausse de la contribution sociale généralisée...

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Thèmes liés : cheque emploi credit d'impot

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Comment ça marche pour le ...

Pour les particuliers employeurs

Les salaires versés par les employeurs particuliers à leurs salariés sont concernés. Le prélèvement à la source sera réalisé par l'intermédiaire des sites Cesu et Pajemploi , lors de la déclaration réalisée actuellement par l'employeur pour les cotisations sociales.

 

Pour les administrations

Les employeurs publics (l'État, les collectivités...

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Date: 2017-02-22 11:26:56

Thèmes liés : declaration d'un salarie cesu