CDG 40 - La suppression d'emploi

La suppression d'emploi

Rubrique en cours de mise à jour

Les employeurs territoriaux ont la possibilité de supprimer des emplois, dans la limite d'un cadre juridique relatif au motif et à la procédure de suppression.

Cette fiche présente les conditions dans lesquelles un emploi peut être supprimé, ainsi que les incidences éventuelles de cette suppression sur la situation de...

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Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux

L'avancement des fonctionnaires territoriaux - CDG 40

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carrière qui prend différentes formes :

L'avancement...

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Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale

Le recrutement sur un emploi fonctionnel - CDG 40

La notion d'emploi fonctionnel est liée à celle des seuils démographiques. Ces seuils démographiques sont fixés par la loi ou par un décret. En dessous de ces seuils, l'emploi correspondant ne peut être pourvu que par un agent dans le cadre des fonctions afférentes à son grade, et dans les mêmes conditions que s'il occupait un autre emploi au sein des services, de...

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Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / decret cadre d'emploi adjoint technique territorial / cadre emploi services generaux

CDG 40 - Le bulletin de salaire - Centre de Gestion des ...

Articles L3243-1à L3243-5 du Code du travail

Sa définition

Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre...

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Thèmes liés : cotisation urssaf bulletin de paie / code urssaf bulletin de paie / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / urssaf cotisations sociales obligatoires

CDG 40 - La période de stage et la titularisation

5 ) Le licenciement en cas de suppression d'emploi

Lorsqu'il est mis fin au stage en raison de la suppression d'emploi ou pour toute cause ne tenant pas à sa mani�?re de servir, le stagiaire bénéficie à sa demande d'une réinscription de droit sur la liste d'aptitude. Il y demeure inscrit jusqu'à l'expiration du délai de trois ans à compter de son inscription initiale ou,...

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Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs

Les agents contractuels de droit public - CDG 40

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Motif du recrutement

Possibilités d'ouverture sur un CDI

Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :

exerçant à temps partiel

indisponible en raison :

de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...

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Thèmes liés : cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Les différents concours et examens - CDG 40

Les guides ANDCDG

Les différents concours et examens

Pour connaître les missions du cadre d'emplois, les conditions d'accès, les épreuves, les annales de précédentes sessions et, dans certains cas les notes de cadrage :

Choisissez votre filière :

pour plus de renseignement sur le concours ou l'examen

Les différents concours et examens de la filière :...

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Thèmes liés : cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois adjoint technique territorial / missions du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux

Le comité technique (CT) - CDG 40

Le comité technique ( CT )

Références :

Loi n° 84-53 du janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 32, 33, 33-1

Décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à...

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Thèmes liés : emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique etat