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CDG 40 - La suppression d'emploi

La suppression d'emploi

Rubrique en cours de mise à jour

Les employeurs territoriaux ont la possibilité de supprimer des emplois, dans la limite d'un cadre juridique relatif au motif et à la procédure de suppression.

Cette fiche présente les conditions dans lesquelles un emploi peut être supprimé, ainsi que les incidences éventuelles de cette suppression sur la situation de...

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CDG 40 - Le bulletin de salaire - Centre de Gestion des ...

Articles L3243-1à L3243-5 du Code du travail

Sa définition

Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre...

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Thèmes liés : cotisation urssaf bulletin de paie / code urssaf bulletin de paie / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs / urssaf cotisations sociales obligatoires

CDG 40 - La période de stage et la titularisation

5 ) Le licenciement en cas de suppression d'emploi

Lorsqu'il est mis fin au stage en raison de la suppression d'emploi ou pour toute cause ne tenant pas à sa mani�?re de servir, le stagiaire bénéficie à sa demande d'une réinscription de droit sur la liste d'aptitude. Il y demeure inscrit jusqu'à l'expiration du délai de trois ans à compter de son inscription initiale ou,...

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Thèmes liés : cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d'emploi administrateur territorial / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs