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10 articles sélectionnés

Du nouveau pour les attachés territoriaux

Fonction publique - Du nouveau pour les attachés territoriaux !

Fonction publique

Un décret vient de rénover le statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : modification des grades et échelons, abaissement des seuils, assouplissement des conditions d'accès et de promotion interne... La plupart de ces dispositions sont applicables dès ce 1er décembre.

On sait que...

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Date: 2019-03-19 19:30:15

Fonction publique territoriale - Ingénieurs territoriaux ...

Attendue depuis des années, la réforme de la carrière des ingénieurs territoriaux est entrée en vigueur le 1er mars. Les ingénieurs territoriaux en chef vont constituer un cadre d'emplois spécifique. L'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) est globalement satisfaite.

En gestation depuis 2009, la réforme de la carrière des 18.000 à 20.000 ingénieurs territoriaux est...

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Date: 2019-03-19 17:47:49

Vers la création du cadre d'emplois des techniciens ...

Fonction publique territoriale - Vers la création du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Fonction publique

Les contrôleurs territoriaux de travaux et les techniciens supérieurs territoriaux vont voir leurs deux cadres d'emplois fusionner en un seul. Les 33.000 agents concernés s'appelleront bientôt les "techniciens territoriaux". Réuni en séance plénière ce 28 avril, le Conseil...

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Date: 2019-03-19 19:08:58

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale

Cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux ...

Les organisations syndicales membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont rejeté à l'unanimité, lors d'une séance plénière qui s'est tenue le 4 novembre, deux projets de décrets mettant en place un nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux. Les représentants des employeurs locaux ont eux aussi exprimé une position unanime, mais en...

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Date: 2019-03-19 18:01:55

Thèmes liés : cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / reforme du cadre d'emplois des ingenieurs en chef / cadre d'emplois des ingenieurs en chef / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

La réforme de la catégorie B s'applique aux rédacteurs à ...

Promis depuis plusieurs mois, mais retardé en raison des élections, le décret révisant le statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux est paru, ce 31 juillet, au Journal officiel.

La réforme du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux s'applique à compter du 1er août 2012, soit vingt mois après l'entrée en vigueur du nouveau cadre d'emplois des techniciens...

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Date: 2019-03-19 19:17:11

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des redacteurs / reforme cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / missions du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux

Cotisations au CNFPT : les Urssaf sont désormais en charge ...

T.B. / Projets publics pour Localtis

Cotisations au CNFPT : les Urssaf sont désormais en charge de leur recouvrement

Finances et fiscalité

Fonction publique

DR

Depuis le début de l'année, les collectivités territoriales ont l'obligation de verser aux Urssaf - et non plus à la direction départementale des finances publiques - la cotisation qu'elles doivent au Centre national de la fonction...

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Date: 2019-03-19 17:09:52

Thèmes liés : declaration cotisations urssaf employeur / declaration cotisation urssaf / urssaf cotisation assiette / declaration due urssaf / taux cotisation urssaf 2017

Contrat de professionnalisation : un décret précise les ...

Jusqu'au 1er janvier 2008, les contrats de professionnalisation donnaient lieu, pour l'employeur, à une exonération de charges sociales. La loi de finances pour 2008 a supprimé cette règle, soumettant ces contrats au droit commun des exonérations de cotisations sur les bas salaires. Mais un régime d'exonération de la cotisation "accident du travail" a toutefois été maintenu pour les...

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Date: 2019-03-19 17:21:10

Thèmes liés : exoneration charges patronales contrat professionnalisation / charges sociales sur salaire contrat de professionnalisation / exoneration charges sociales particulier employeur / cadre d emploi des attaches / cadre de l emploi

Filière culturelle : les cadres d'emplois de catégorie B ...

Fonction publique territoriale - Filière culturelle : les cadres d'emplois de catégorie B vont être fusionnés

Fonction publique

Tourisme, culture, loisirs

Le gouvernement va procéder à la fusion de certains cadres d'emplois de catégorie B de la filière culturelle, comme il l'a déjà fait pour la filière technique (lire notre article du 22 novembre 2010 : "Cinq décrets pour les...

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Date: 2019-03-19 18:12:01

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois territoriaux / cadre emplois fonction publique territoriale

Le nouveau cadre d'emplois de chef de service de police ...

Un nouveau cadre d'emplois de chef de service de police municipale est créé par un décret du 21 avril 2011, dans le cadre de la réforme de la catégorie B. Il entrera en vigueur à compter du 1er mai 2011 et se substituera à l'ancien. Trois grades sont prévus : chef de service de police municipale, chef de service de police municipale principal de deuxième et de première classe...

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Date: 2019-03-19 19:08:06

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois territoriaux / cadre emplois fonction publique territoriale

Cinq décrets pour les techniciens territoriaux

Elodie Poput / Cabinet de Castelnau

Fonction publique - Cinq décrets pour les techniciens territoriaux

Fonction publique

La mise en oeuvre de la réforme de la catégorie B prévue par le décret 2010-330 du 22 mars 2010 passe par la modification de chaque statut particulier. C'est chose faite pour les techniciens territoriaux. Cinq décrets du 9 novembre 2010  - en lien ci-contre...

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Date: 2019-03-19 19:27:10

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux / cadre emplois techniciens territoriaux / cadre d'emplois territoriaux