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42 articles sélectionnés

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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N° 3094 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay ...

Source : Commission des affaires sociales.

À titre de comparaison :

- le rapport d'application 2008 avait mis en évidence une grande négligence dans l'élaboration des textes d'application (avec un rapport de 20 % entre le nombre de textes publiés et le nombre attendu) ;

- la situation s'était beaucoup améliorée en 2009 (47 %) ;

- avait régressé en 2010 (21 %) ;

- et à...

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Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cotisations sociales cumul emploi retraite 2009 / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / due urssaf declaration d'embauche

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017 / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / due urssaf declaration d'embauche

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / pole emploi le service public de l'emploi francais / offre d'emploi cadre technique assurance / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° À l'article L. 2132-2 :

a) Au premier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « dix-huit » ;

b) Au dernier alinéa, le mot : « interministériel » est remplacé par les mots : « du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale » ;

2° Au 2° de l'article L. 2421-1, après la...

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N° 856 - Proposition de loi de M. Claude Leteurtre portant ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 mai 2008.

PROPOSITION DE LOI

portant organisation et modernisation

de la police territoriale,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans...

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Thèmes liés : cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Thèmes liés : offre d'emplois cadre superieur de sante / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emploi des techniciens superieurs territoriaux / offres d'emploi cadres superieurs de sante / offres d'emplois cadres superieurs

N° 1610 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 janvier 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises

et petites et moyennes entreprises,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de...

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N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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N° 4486 - Rapport d'information de MM. Denys Robiliard et ...

SYNTHÈSE DES CONCLUSIONS DE LA MISSION 7

LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 13

I. LE RECOURS AUX SOINS SANS CONSENTEMENT SOUS LE SCEAU DE L'URGENCE ? 20

A. ÉTAT DES LIEUX DE L'ADMISSION EN SOINS SANS CONSENTEMENT 21

1. Une procédure majoritairement utilisée par les chefs d'établissements 21

a. Une progression sensible des décisions émanant des chefs d'établissements 21

b. Un...

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N° 1481 - Proposition de loi de M. Éric Straumann relative ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a notamment institué le chèque emploi service universel (CESU).

Les activités entrant dans le champ des services à la personne, sont précisées par l'article L. 7231-1 du code du travail.

Il...

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Thèmes liés : cesu cheque emploi service universel / charges sociales cheque emploi service / remuneration cheque emploi service universel / travail cheque emploi service universel / cheque emploi service droit securite sociale

Commission des Affaires culturelles - Assemblée nationale

30 juillet- 12 septembre

Source : Organisation of school time in Europe 2010-2011, Eurydice, 2010

Une telle « régionalisation » des rythmes scolaires impliquerait donc, pour notre pays, d'engager une véritable révolution culturelle, qui, à terme, conduirait à changer la nature de l'Éducation nationale. Elle paraît, pour l'heure, hors de portée.

En revanche, une régionalisation non...

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Assemblée nationale - Economie : économie sociale et solidaire

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/07/13

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Il s'agit de concrétiser...

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Thèmes liés : projet loi cheque emploi service / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...

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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

a) impacts économiques

En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.

b) Impacts sociaux

Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...

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Thèmes liés : declaration due urssaf / cotisation urssaf 2015 allocations familiales / urssaf declaration d un salarie / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / projet loi cheque emploi service / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Constitution du 4 octobre 1958

Quinzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 384

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6

Exposé général des motifs 7

Articles du projet de loi et exposés des motifs par...

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Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale 2017 / pole emploi le service public de l'emploi francais / offres d'emploi nord pas de calais fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Sécurité sociale - assemblee-nationale.fr

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux cotisations charges sociales 2017 / taux charges sociales 2016 / taux charges sociales 2017

le PLFSS 2013 - assemblee-nationale.fr

- commission des affaires sociales

Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)

Discussion en séance...

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Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur salaires au 1er janvier 2013 / taux et montant des cotisations et charges sociales 2013 / cotisation charges sociales obligatoires / taux charges sociales auto entrepreneur 2013 / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014

N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...

INTRODUCTION 7

PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11

I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11

A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11

1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...

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Thèmes liés : taux cotisations charges sociales 2017 / cotisations charges sociales 2017 / exoneration charges sociales cumul emploi retraite / exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration charges sociales travailleur independant

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

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Date: 2018-01-10 08:16:16

Thèmes liés : bureau national pour l emploi des cadres / bureau de l emploi des cadre / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / charges sociales et fiscales sur salaires au 1er janvier 2013 / taux et montant des cotisations et charges sociales 2013

N° 2383 tome I - Rapport d'enquête chargée d'étudier les ...

100,0 %

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, 2013

Il conviendra de conserver à l'esprit cette très grande diversité car les difficultés auxquelles sont confrontées les associations varient évidemment du tout au tout en fonction de leur secteur d'activité, de leur taille et de leur mode de financement, sachant que la très grande majorité des associations existant...

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Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / association cadre recherche emploi

N° 1481 - Projet de loi pour une école de la confiance

Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni

6 ans

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Islande, Norvège, Portugal, République tchèque, Roumanie

7 ans

Bulgarie, Estonie, Finlande, Lituanie, Suède

6. NÉCESSITÉ DE LÉGIFÉRER ET OBJECTIFS POURSUIVIS

2.1 Nécessité de légiférer

Les principes tenant à l'obligation d'instruction sont posés dans la première partie...

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Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

N° 4000 - Projet de loi de programmation relatif à l ...

La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

Signé : Éricka BAREIGTS

TITRE IER

STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

Article 1er

Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

À cette fin, et dans le respect des compétences...

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Thèmes liés : emploi cadre de sante outre mer / cadre d'emploi fonction public territorial / emploi cadre outre mer / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier

 

 

Prise en charge

Assurance maladie sur enveloppe dépenses...

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Thèmes liés : offre d'emploi cadre technique assurance / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / offre d'emploi titre service / offres d'emploi cadres superieurs de sante / offre d'emploi cadre de sante 49

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Thèmes liés : cotisations sociales cumul emploi retraite 2009 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cotisation charges sociales obligatoires / cotisations sociales charges financieres / taux cotisations charges sociales

Assemblée nationale - Education : enseignement supérieur ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 20/03/13

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Ce projet de loi est le fruit d'une démarche fondée sur le dialogue et la confiance. Elle a pris la forme d'une concertation inédite, les Assises de...

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Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / offre d'emplois cadre superieur de sante / offres d'emplois cadres superieurs / offre d'emploi cadre superieur / offres d'emploi cadres superieurs de sante

N° 273 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

Ressources des comptes d'affectation spéciale

78,0

Ressources des comptes de concours financiers

128,2

Source : présent projet de loi de finances.

I. L'AUTORISATION DE PERCEVOIR LES RESSOURCES PUBLIQUES

Aux termes de l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la...

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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / comment changer de cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Rapport d’information de la Commission des Finances de l ...

en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)  ( 1 )

sur le crédit d'impôt recherche

et prÉsentÉ

par MM. Alain CLAEYS, Jean-Pierre GORGES et Pierre LASBORDES

Députés

MM. Olivier CARRÉ et David HABIB

Présidents.

___

La mission d'évaluation et de contrôle est composée de : MM. Olivier Carré, David Habib, Présidents ; M. Jérôme Cahuzac, Président...

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Thèmes liés : recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / bureau national pour l emploi des cadres / cadre d'emploi categorie c administratif / emploi cadre a l'international

Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la...

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Thèmes liés : cadre de l emploi / recherche d emploi cadre de sante / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / demande d emploi cadre

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...

M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.

Article 38

M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.

Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...

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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / cadre d'emploi infirmier hospitalier / salaire cadre d'emplois de categorie c

N° 4595 - Rapport d'information de M. François Cornut ...

(*) Pour 2017, heures prépayées / nation

Source : NSPA

Dans ce contexte, le désengagement de la France ou de l'Allemagne porterait un coup fatal à SALIS.

L'Allemagne est fortement dépendante de SALIS pour ses besoins en transport stratégique. Ses besoins en projection aérienne sont importants, notamment vers l'Afghanistan et pour le soutien des opérations de l'Union européenne en...

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Thèmes liés : definition cadre d'emploi dans la fonction publique / les annonces de l'agence pour l'emploi des cadres / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / agence pour l emploi des cadre

N° 3110 volume 1 - Rapport sur le projet de loi de ...

SECONDE PARTIE MOYEN DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES 9

TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS 9

I.- Crédits des missions 9

Article 24 : Crédits du budget général 9

Article 25 : Crédits des budgets annexes 10

Article 26 : Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers 10

II.- Autorisations de...

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Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois territoriaux

N° 1336 tome II - Rapport sur le projet de loi de ...

- 2,9

Source : LFSS 2017, LFSS 2018 et PLFSS 2019.

Le solde est donc en nette amélioration par rapport à 2016 (- 3,6 millions d'euros) grâce à la fin progressive du financement du minimum contributif permettant une diminution des dépenses (- 3,7 %) plus rapide que celle des produits (- 0,3 %).

Ce résultat est également nettement meilleur que les prévisions des LFSS pour 2017 et...

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Thèmes liés : charges sociales retraite 2017 / charges sociales 2017 / charges sociales employeurs 2017 / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c

N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

dont suppression de l'exonération des majorations de retraites

- 1 200

dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires

- 1 070

dont réforme des taux de TVA

- 950

dont réduction du prêt à taux zéro

- 360

dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable

- 259

dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche

+ 152

* Hors crédit...

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Thèmes liés : agence pour l emploi des cadre

Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2016

Présidence de Mme Sandrine Mazetier

vice-présidente

Mme la présidente . La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Projet de loi de finances pour 2017

Seconde partie (suite)

Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125).

Articles non rattachés (suite)

Mme la...

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Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur salaires au 1er janvier 2013

N° 3779 - Rapport d'information de M. Didier Migaud déposé ...

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR VOTRE RAPPORTEUR 173

ANNEXE 2 : LISTE DES DÉPENSES FISCALES RELATIVES À L'IMPÔT SUR LE REVENU 177

ANNEXE 3 : LISTE DES MESURES CONSTITUANT DES MODALITÉS PARTICULIÈRES DE CALCUL DE L'IMPÔT SUR LE REVENU 187

ANNEXE 4 : RÉPONSES DES MISSIONS ÉCONOMIQUES À L'ÉTRANGER

(Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Pays-Bas,...

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Thèmes liés : urssaf cotisations sociales obligatoires