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16 articles sélectionnés

ameli.fr - Particulier employeur : l'embauche en pratique

Particulier employeur : l'embauche en pratique

Particulier employeur : l'embauche en pratique

Article mis à jour le 13 novembre 2013

Vous êtes sur le point d'embaucher un salarié à votre domicile ? N'oubliez pas d'en faire la déclaration à l'URSSAF dans les huit jours suivant le recrutement. Vous n'avez pas à faire cette déclaration si vous utilisez le chèque emploi service universel...

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Particulier employeur : l’embauche en pratique | ameli.fr

Particulier employeur : l'embauche en pratique

20 avril 2017

Vous êtes un particulier employeur lorsque vous embauchez un travailleur exerçant dans le secteur du service à la personne. Cet employé peut travailler dans votre foyer ou hors de votre foyer dans le cas des assistantes maternelles. Votre salarié à domicile peut par exemple exercer dans les domaines ou secteurs d'activité...

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Date: 2018-01-10 08:46:23

ameli.fr - L'immatriculation d'un salarié

L'immatriculation d'un salarié

Article mis à jour le 9 juillet 2014

Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire

Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est...

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ameli.fr - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE ...

ameli.fr - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) appelée également déclaration unique d'embauche (DUE)

Votre caisse d'Assurance Maladie

Localisez-vous pour accéder aux coordonnées et informations de la caisse d'Assurance Maladie de votre entreprise.

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) appelée également déclaration...

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La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou ...

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ou déclaration unique d'embauche (D

29 mars 2017

Avec la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), vous effectuez en une seule fois et auprès d'un seul interlocuteur, l'Urssaf, les formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié. La DPAE lui ouvre tous ses droits sociaux et vous permet d'être couvert en cas d'accident du...

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Date: 2018-01-10 07:04:05

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ameli.fr - Embauche

Que vous soyez chef d'entreprise ou particulier employeur, renseignez-vous sur les démarches à effectuer lors de l'embauche d'un salarié. Ces démarches sont nécessaires pour l'affiliation à la sécurité sociale française qui est obligatoire.

L'immatriculation d'un salarié

Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment...

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ameli.fr - Le contrat incitatif chirurgien-dentiste

Le contrat incitatif chirurgien-dentiste

Article mis à jour le 18 février 2013

Prévu par l'avenant n° 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux, le « contrat incitatif chirurgien-dentiste » vise à favoriser l'installation et le maintien des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans des zones « très sous-dotées ».

En cas de nouvelle installation en...

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Les démarches et formalités en cas de changement de ...

Toutes les informations sur les démarches à suivre et les formalités à effectuer en cas de changement dans votre activité libérale.

Reprise d'une activité libérale

En cas de reprise d'une activité libérale vous devez effectuer certaines formalités, notamment auprès de l'Ordre des médecins et de l'Assurance Maladie.

Vous devez déclarer et faire enregistrer votre activité libérale...

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Date: 2018-01-10 07:46:05

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ameli.fr - Cotisation sécurité sociale étudiants - demande ...

Vous relevez de la sécurité sociale étudiante mais en fonction de votre situation, vous pouvez obtenir le remboursement de votre cotisation étudiante.

Depuis la rentrée scolaire 2016/2017, vous devez adresser votre demande, accompagnée des pièces à fournir,...

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ameli.fr - Vous êtes étudiant

Vous terminez ou arrêtez vos études

La cotisation

Le montant de la cotisation à la sécurité sociale étudiante est fixé à 215 euros pour l'année universitaire 2016-2017.

Réglement de la cotisation

La cotisation à la sécurité sociale étudiante est à régler en même temps que les droits d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe...

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Le processus d’installation | ameli.fr

Le processus d'installation

25 septembre 2017

Depuis le 12 septembre 2011, de nouvelles dispositions simplifient vos démarches d'installation et d'exercice en libéral.

Première activité libérale

Inscription à l'Ordre des chirurgiens-dentistes

Pour exercer légalement sa profession en France, tout chirurgien-dentiste doit être inscrit au tableau du Conseil de l'Ordre du département de son...

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Date: 2018-01-10 07:32:22

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Remplacements | ameli.fr | Chirurgien-dentiste

chirurgien-dentiste diplômé inscrit au tableau de l'Ordre ;

ou étudiant en chirurgie dentaire français ayant validé votre cinquième année et obtenu votre certificat de synthèse clinique et thérapeutique ;

ou étudiant en chirurgie dentaire ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) ayant validé votre 5e année et obtenu votre...

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Date: 2019-03-19 17:15:34

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ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse

Comment vos soins sont-ils pris en charge ?

Quelles sont vos démarches ?

Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.

Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.

Qu'est-ce que le...

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Remplacements | ameli.fr | Infirmier

Remplacement d'un confrère : conditions et démarches

05 décembre 2017

Conditions à remplir pour remplacer un infirmier libéral conventionné, démarches à effectuer, pratiques de facturation à respecter... Toutes les informations utiles pour vous accompagner dans votre exercice en tant qu'infirmier remplaçant exerçant en libéral sous convention.

Les conditions à remplir

Les conditions...

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Date: 2019-03-19 09:53:57

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ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 8 septembre 2015

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...

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ameli.fr - La protection sociale des frontaliers

La protection sociale des frontaliers

La protection sociale des frontaliers

Article mis à jour le 25 janvier 2017

Les infos pratiques sur la protection sociale des frontaliers travaillant en Suisse

Le guide du frontalier suisse

Retrouvez toutes les infos pratiques en cliquant sur le lien .

Qui est concerné par le droit d'option ?

Je suis travailleur frontalier en Suisse : je bénéficie du...

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