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4 articles sélectionnés

Le chèque emploi associatif - actes6.com

Avant de pouvoir disposer de chèques emploi associatif, l'association doit adhérer au centre national Chèque Emploi Associatif. L'adhésion peut s'effectuer en ligne, sur le site www.cea.urssaf.fr ou en renvoyant un formulaire à la banque qui se chargera de transmettre la demande d'adhésion,...

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Date: 2018-01-08 07:34:08

C - III - 6 L'enregistrement comptable des salaires

C - III - 6 L'enregistrement comptable des salaires

Page vérifiée en juin 2007

Voyez aussi les pages :

Comptabiliser les factures d'achats (dans une structure non assujettie à la TVA)

Comptabiliser les ventes (dans une structure non assujettie à la ...

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Date: 2016-06-23 16:18:05

Thèmes liés : charges sociales bas salaires chomage / charges sociales sur salaire retraite / charges sociales sur remuneration / charges sociales bas salaire / charges sociales et fiscales sur salaires

Le régime social des agents religieux - actes6.com

Le régime social des agents religieux

Page mise en ligne en août 2007

En complément, lisez aussi les pages suivantes :

Régime fiscal des ministres du cultes

La France étant un pays laïque, et malgré le fait que l'Etat ne reconnaisse aucun culte, nous restons confrontés à diverses situations concernant le régime fiscal ou le régime...

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Date: 2018-01-08 07:34:08

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / pole emploi le service public de l'emploi francais / exoneration cotisations sociales urssaf

Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul ...

Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite

Article actualisée en octobre 2010

Principe

Selon l’article L 161-22 du Code de Sécurité Sociale, « le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du...

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Date: 2018-01-08 07:34:09

Thèmes liés : cotisations sociales cumul emploi retraite 2009 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / demande d emploi cadre / definition cadre d emploi