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7 articles sélectionnés

Politique de confidentialité | Acoss.fr

Traitements relatifs au dispositif « Chèque emploi service universel » (CESU) : l'acte réglementaire du 20 avril 2015 et la saisine de la CNIL n° 14021966 du 29 juillet 2014 .

Traitements relatifs au dispositif « Titre emploi service entreprise » (Tese) : le décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 . S'agissant d'un dispositif qui se substitue depuis 2009 au « Titre emploi...

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Thèmes liés : cheque emploi tres petites entreprises cetpe / cheque emploi service petites entreprises / cheque emploi tres petite entreprise urssaf / cheque emploi tres petites entreprises / urssaf cheque emploi service entreprise

Effectifs salariés | Acoss.fr

Sources et méthodologie

Les effectifs salariés

Les effectifs salariés diffusés par l'Acoss et les Urssaf correspondent au « nombre de salariés inscrits au dernier jour de la période » renseigné dans le bordereau de cotisations (BRC) , et la Déclaration sociale nominative (DSN) qui, depuis mars 2015, se subsitue progressivement au BRC.

La DSN fournit chaque mois des données...

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Thèmes liés : definition cadre d'emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / declaration annuelle urssaf effectif / urssaf declaration d un salarie

L’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf | Acoss.fr

Qui sommes-nous ?

L'Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf

L'Acoss gère la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale et pilote le réseau des Urssaf, dans un mode rénové, pour s'adapter avec souplesse et réactivité à l'environnement et appliquer avec succès les politiques publiques.

Établissement public national à caractère administratif, la vocation première...

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Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / offre d emploi cadre a l international / due urssaf declaration d'embauche / due urssaf definition / urssaf service declaration d'embauche

Effectifs salariés | Acoss.fr

Les effectifs salariés

Les effectifs salariés diffusés par l'Acoss et les Urssaf correspondent au « nombre de salariés inscrits au dernier jour de la période » renseigné dans le bordereau de cotisations (BRC) , et la Déclaration sociale nominative (DSN) qui, depuis mars 2015, se subsitue progressivement au BRC.

La DSN fournit chaque mois des données individuelles (contrairement à la...

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Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / declaration annuelle urssaf effectif / urssaf declaration d un salarie / cadre d'emploi

Contrat d'usage | Acoss.fr

Sources et méthodologie

Le contrat d'usage

Selon l'article L.1242-2 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas énumérés par la loi, à savoir, notamment :

Remplacement d'un salarié absent, passé à temps partiel, dont le successeur n'a pas encore pris ses...

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Thèmes liés : urssaf due renouvellement cdd

Formation inspecteurs | Acoss.fr

Devenir inspecteur du recouvrement

Recrutement sur profil dans les métiers de contrôle des Urssaf et CGSS

Le dispositif de recrutement sur un poste d'Inspecteur du recouvrement à pourvoir par le biais de la formation initiale n'est ni un concours ni un examen : la sélection des candidats s'appuie sur un processus de recrutement sur profil visant à identifier les aptitudes du candidat à...

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Thèmes liés : urssaf due fr

Le métier d'inspecteur et les conditions d'accès à la ...

Le métier d'inspecteur et les conditions d'accès à la formation

Dans quel cadre s'exerce-t-il ?

La branche du Recouvrement a collecté 488,8 milliards d'euros (dont 105,7 MdEUR encaissés pour le compte de tiers) de cotisations et de contributions destinés à financer les prestations du régime général de Sécurité sociale : ces prestations correspondent aux soins médicaux, aux...

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Thèmes liés : cotisation urssaf 2015 allocations familiales