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138 articles sélectionnés

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour20.06.16

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service...

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Date: 2017-02-22 10:25:22

Thèmes liés : centre national cheque emploi service universel modele de contrat de travail / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service universel cesu prefinance / cheque emploi service universel cesu bancaire

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2018-01-10 04:56:30

La déclaration préalable à l'embauche

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche

publié le15.02.17 mise à jour02.01.19

Code du travail Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à...

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Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"

publié le23.01.06 mise à jour20.06.16

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le CESU « préfinancé »...

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Date: 2017-02-22 10:42:34

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service cesu prefinance / cheque emploi service universel cesu prefinance / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi service credit d'impot

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-02-22 11:27:01

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi credit d'impot / cheque emploi service reduction ou credit d'impot

Emploi à domicile : comment bénéficier du crédit d'impôt ...

Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour02.01.19

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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CESU préfinancé, titre CESU : de quoi parle-t-on

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"

publié le23.01.06 mise à jour28.11.18

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des...

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L'embauche par une assocation ou une fondation : le chèque ...

L'embauche par une assocation ou une fondation : le chèque-emploi (...)

L'embauche par une assocation ou une fondation : le chèque-emploi associatif

publié le11.08.14

Le chèque emploi-associatif (CEA) s'adresse aux associations à but non lucratif employant au maximum 9 salariés équivalents temps plein (sauf exception au profit des associations de financement électoral), ainsi qu'aux ...

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Date: 2018-01-10 09:16:21

Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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Les droits et obligations des salariés du particulier ...

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

publié le05.07.10 mise à jour12.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...

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Date: 2017-02-22 11:23:14

Thèmes liés : cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / particulier employeur cheque emploi service / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / urssaf bulletin de salaire particulier employeur

Le bulletin de paie - Rémunération - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites.

Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique.

Le fait de...

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Date: 2017-02-22 11:02:52

Thèmes liés : bulletin de paie cheque emploi service / modele contrat de travail cheque emploi service universel / contrat travail cheque emploi service universel / cheque emploi service universel arret de travail / travail cheque emploi service universel

5 questions/réponses sur le particulier employeur ...

5 questions/réponses sur le particulier employeur

5 questions/réponses sur le particulier employeur

publié le02.05.17

1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?

Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...

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5 questions/réponses sur le particulier employeur - L ...

5 questions/réponses sur le particulier employeur

5 questions/réponses sur le particulier employeur

publié le02.05.17

1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?

Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...

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Date: 2018-01-10 07:50:32

Bulletin de paie : les informations obligatoires

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites.

Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique.

Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni...

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Les organismes de services à la personne - Employé de ...

Garde d'enfants, d'un malade ou d'une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire... pour faire réaliser des travaux à caractère domestique ou familial, toute personne peut soit embaucher directement un salarié à son domicile, soit faire appel à un organisme de services à la personne (associations, entreprises, régies de quartier, etc.) qui, selon la...

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Date: 2018-01-10 09:25:38

Droits des salariés du particulier employeur : ce que dit ...

La somme restante (le « salaire net ») est remise au salarié avec un bulletin de salaire. Si l'employeur utilise le chèque emploi- service universel (CESU), c'est l'URSSAF qui remet, par voie postale, son bulletin de paie (« l'attestation d'emploi ») au salarié. Dans tous les cas, ces documents doivent toujours être conservés.

Les salariés du particulier employeur (les « employés...

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Le salaire : fixation et paiement - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le salaire : fixation et paiement

Le salaire : fixation et paiement

publié le21.09.15 mise à jour03.01.17

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Le salaire est la contrepartie du travail fourni.

Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par...

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Date: 2017-02-22 10:10:33

Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / contrat travail cheque emploi service universel / cheque emploi service contrat de travail obligatoire / rupture conventionnelle contrat travail cheque emploi service / cheque emploi service contrat de travail licenciement

Les contrats de travail - Ministère du Travail

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié. Il entraîne un certain...

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5 questions/réponses sur le versement du salaire - L ...

5 questions/réponses sur le versement du salaire

5 questions/réponses sur le versement du salaire

publié le03.04.17

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

1) Comment est fixé le salaire minimum ?

Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Son montant est fixé librement entre l'employeur et le salarié. Toutefois, il ne peut pas descendre en dessous du SMIC, pour tout...

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Date: 2018-01-10 08:51:32

Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

Evaluer le coût de la rémunération et établir la fiche de paie

Evaluer le coût de la rémunération et établir la fiche de paie

publié le27.06.16 mise à jour26.07.18

Employeur - Je recrute PME Rémunération TPE

Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Son montant est fixé librement entre l'employeur et le salarié.

Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des...

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Guide pratique du droit du travail - Guides pratiques ...

Quel contrat de travail ? Et pour qui ?

En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ,

Comment mettre en oeuvre la rupture conventionnelle d'un CDI ?

Dans des domaines vastes comme le travail, l'emploi, l'insertion ou de la formation professionnelle, l'accès à une information claire et accessible est une nécessité.

Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la période d'essai, la rupture conventionnelle, l'apprentissage, le licenciement, la création d'entreprise ou bien les congés maternités, ce Guide pratique met à la portée de tous les dispositions du Code du travail,...

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Date: 2017-02-22 13:54:43

Thèmes liés : contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / contrat de travail cdd cheque emploi service / contrat travail cheque emploi service universel / rupture conventionnelle contrat travail cheque emploi service

Le salaire : fixation et paiement - travail-emploi.gouv.fr

le taux de la CSG sur les revenus d'activité (notamment les salaires) est augmenté de 1,7 point à compter du 1er janvier 2018.

Ces modifications se traduisent par une augmentation du salaire net versé aux salariés.

.

Le salaire de base peut-il être modifié ?

Le mode de rémunération et le montant du salaire peuvent être modifiés par accord entre l'employeur et le salarié.

Toute...

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Titre emploi-service entreprise (TESE) de l'Urssaf : de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17 mise à jour23.01.19

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un...

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Les immatriculations et déclarations obligatoires ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les immatriculations et déclarations obligatoires

Les immatriculations et déclarations obligatoires

publié le12.08.05 mise à jour04.08.16

Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société...

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Date: 2017-02-22 10:32:22

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / declaration unique d'embauche urssaf / declaration unique d embauche urssaf / declaration prealable d'embauche urssaf

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens ...

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires

publié le21.09.15 mise à jour23.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite « Fillon ») dues au titre des...

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Date: 2017-02-22 11:10:06

Thèmes liés : reduction charges sociales bas salaires / cotisations sociales charges patronales / reduction charges sociales contrat travail intermittent / reduction des charges sociales sur les heures supplementaires / exoneration cotisation patronale urssaf

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

publié le04.09.15

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...

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L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

publié le04.09.15

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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Date: 2018-01-10 03:19:23

Contrat de professionnalisation - Alternance

Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;

qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

À titre...

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Le Compte personnel de formation ou CPF : tout comprendre

Le compte personnel de formation permet d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs.

Il est l'un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .

Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est...

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Cap emploi - Ministère du Travail

Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge de la préparation, de l'accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Ils accueillent et accompagnent plus de 100 000 personnes handicapées chaque année.

Missions des OPS Cap emploi

Les OPS Cap emploi s'adressent aux...

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Missions locales - Service public de l'emploi - Ministère ...

Emploi et insertion professionnelle

Présentes sur l'ensemble du territoire national avec plus de 6500 sites, les 445 missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.

1,5 million de jeunes sont accompagnés, chaque année, par les...

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Date: 2018-01-10 10:27:31

Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...

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Date: 2018-01-10 05:34:58

La rémunération - Ministère du Travail

Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Il comprend le salaire de base, les avantages en nature, les primes ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs. Montant du salaire minimum, calcul du salaire, retenues, bulletin de paie, réduction des charges patronales sur les bas et moyens salaires... : vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des informations...

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Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / obligation employeur cheque emploi service / declaration employeur cheque emploi service / cesu cheque emploi service employeur / salaire minimum cheque emploi associatif

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions ...

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

publié le09.12.10 mise à jour28.06.18

Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des...

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Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

publié le14.09.15 mise à jour30.08.17

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des...

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Date: 2018-01-10 06:22:03

Thèmes liés : exoneration charges patronales cui cae / agence pour l emploi des cadre / cotisation association pour l'emploi des cadres / cadre d'emploi fonction public territorial / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Missions locales - travail-emploi.gouv.fr

Les missions locales font partie du service public de l'emploi et entretiennent des relations privilégiées avec Pôle emploi dans le cadre d'un partenariat renforcé. Elles s'appuient sur des dispositifs mis en place par l'Etat et les collectivités territoriales.

Depuis plus de trente ans, les missions locales ont développé un accompagnement global en direction des jeunes. Elles traitent...

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Thèmes liés : offre d'emploi pour jeune cadre / offre d'emploi cadre de sante / offres d emploi cadre de sante / recherche d emploi cadre de sante / offre d emploi pour cadre

Période de mise en situation en milieu professionnel : de ...

Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

publié le14.09.15 mise à jour21.02.19

Le bénéfice des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) est ouvert à toute personne faisant l'objet d'un accompagnement social et/ou professionnel personnalisé, quels que soient son statut, son âge ou le...

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Thèmes liés : offre d'emploi pour jeune cadre / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / recherche d emploi cadre de sante / demande d emploi cadre

CESU déclaratif : de quoi parle-t-on - travail-emploi.gouv.fr

Le carnet CESU contient 20 volets sociaux ; il est adressé automatiquement par le CNESU au particulier employeur et est ensuite automatiquement renouvelé dès que l'employeur utilise le 16e volet social de son carnet sans aucune démarche de sa part (Source : Urssaf).

L'envoi du volet social par Internet permet à l'employeur d'économiser des frais de timbre et de connaître instantanément...

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Thèmes liés : cesu urssaf volet social employeur / declaration salarie urssaf cesu / www cesu urssaf fr attestation fiscale / declaration d'un salarie cesu / cesu urssaf etablir volet social

Le tableur pour calculer l'Index de l’égalité salariale ...

Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'Index de l'égalité femmes-hommes, le ministère du travail publie un tableur pour aider les entreprises à calculer leur Index et une « Foire aux questions » pour permettre aux entreprises de résoudre les éventuelles difficultés d'application.

A - CHAMP D'APPLICATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

A quel niveau l'Index doit-il être calculé, par exemple...

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Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...

Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à part entière, et donc des dispositions du code de travail et de la convention collective applicable à l'entreprise qui les embauche. Des aides sont prévues, pour elles-mêmes et leur employeur, afin de faciliter leur accès et leur maintien dans...

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Thèmes liés : declaration emploi d'un salarie a domicile / taux horaire smic charges sociales / pole emploi service public ou prive / service public droits pole emploi / service public attestation pole emploi

Frais de transport : prise en charge par l'employeur et ...

La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. Elle s'effectue sur la base des tarifs 2e classe.

Cette prise en charge s'applique au(x) titre(s) de transport permettant au salarié concerné d'accomplir le trajet de la résidence habituelle à son lieu de travail dans le temps le plus court. Lorsque le titre utilisé par le...

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Thèmes liés : calcul charges sociales employeur particulier / exoneration charges sociales particulier employeur / charges sociales employeur particulier / charges sociales employeur france / charges sociales employeur

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ...

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

publié le14.09.15

Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...

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Date: 2018-01-10 07:08:08

Thèmes liés : offre d'emploi pour jeune cadre / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / recherche d emploi cadre de sante / demande d emploi cadre

Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

En cas d'acceptation,...

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Thèmes liés : offre d'emploi cadre technique assurance / offre d'emploi titre service / demande d emploi cadre / offre d'emploi pour jeune cadre / recherche d'emploi cadre

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

En cas d'acceptation,...

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Date: 2018-01-10 09:46:10

Thèmes liés : offre d'emploi cadre technique assurance / offre d'emploi titre service / demande d emploi cadre / recherche d'emploi cadre / offre d'emploi pour jeune cadre

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) - Ministère ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

mise à jour03.07.18

Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de...

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Thèmes liés : recherche d'emploi cadre / cadre d'emploi territorial / cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi des techniciens territoriaux salaire / cadre d'emploi des techniciens territoriaux 2016

Dispositifs et aides pour la formation professionnelle ...

LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

Pour qui ?

Selon son statut, la personne bénéficie de droits et d'un accès à certains dispositifs de formation, appuis, conseils dans la perspective d'un retour à l'emploi.

Pour le salarié  :

les actions de formation du plan...

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Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

Associations intermédiaires : de quoi s'agit-il

Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique

Conventionnée par l'État, l'association intermédiaire (AI) contribue à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d'utilisateurs (particuliers, associations, collectivités...

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Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / offre d'emploi titre service / offre d'emploi cadre superieur

Maisons de l’emploi - Ministère du Travail

Les Maisons de l'emploi s'inscrivent dans l'organisation territoriale de l'emploi et de la formation professionnelle. Elles proposent notamment des politiques innovantes afin de prendre en compte les logiques de leur territoire dans le domaine de l'emploi.

Organisation des Maisons d'emploi

La gouvernance des Maisons de l'emploi est structurée autour de membres constitutifs obligatoires, de...

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Thèmes liés : association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre de l emploi / cadre d'emploi animateur territorial / cadre d emploi animateur territorial

Stage : ce que dit le code du travail

Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...

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Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / offres d'emploi cadres superieurs de sante / offre d'emplois cadre superieur de sante / offre d'emploi cadre superieur

Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...

Le CUI-CAE ouvre droit à une aide de l'État et à une exonération de cotisations patronales.

Rappel : l'embauche sous CUI-CAE ne peut avoir lieu avant l'attribution de l'aide.

De même, le bénéfice de l'exonération applicable au CUI-CAE est lié à l'obtention de la décision d'attribution de l'aide.

Aide de l'État

L'aide mensuelle versée est fixée au niveau régional par des arrêtés...

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Thèmes liés : exoneration charges patronales cui cae / cotisation association pour l'emploi des cadres / agence pour l emploi des cadre / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / association pour l'emploi des cadres