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51 articles sélectionnés

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour20.06.16

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service...

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Date: 2017-02-22 10:25:22

Thèmes liés : centre national cheque emploi service universel modele de contrat de travail / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service universel cesu prefinance / cheque emploi service universel cesu bancaire

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2018-01-10 04:56:30

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"

publié le23.01.06 mise à jour20.06.16

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le CESU « préfinancé »...

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Date: 2017-02-22 10:42:34

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service cesu prefinance / cheque emploi service universel cesu prefinance / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi service credit d'impot

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-02-22 11:27:01

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / cheque emploi service deduction ou credit d'impot / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi credit d'impot / cheque emploi service reduction ou credit d'impot

L'embauche par une assocation ou une fondation : le chèque ...

L'embauche par une assocation ou une fondation : le chèque-emploi (...)

L'embauche par une assocation ou une fondation : le chèque-emploi associatif

publié le11.08.14

Le chèque emploi-associatif (CEA) s'adresse aux associations à but non lucratif employant au maximum 9 salariés équivalents temps plein (sauf exception au profit des associations de financement électoral), ainsi qu'aux ...

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Date: 2018-01-10 09:16:21

Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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Les droits et obligations des salariés du particulier ...

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

publié le05.07.10 mise à jour12.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...

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Date: 2017-02-22 11:23:14

Thèmes liés : cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / particulier employeur cheque emploi service / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / urssaf bulletin de salaire particulier employeur

Le bulletin de paie - Rémunération - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites.

Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique.

Le fait de...

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Date: 2017-02-22 11:02:52

Thèmes liés : bulletin de paie cheque emploi service / modele contrat de travail cheque emploi service universel / contrat travail cheque emploi service universel / cheque emploi service universel arret de travail / travail cheque emploi service universel

5 questions/réponses sur le particulier employeur - L ...

5 questions/réponses sur le particulier employeur

5 questions/réponses sur le particulier employeur

publié le02.05.17

1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?

Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...

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Date: 2018-01-10 07:50:32

Les organismes de services à la personne - Employé de ...

Garde d'enfants, d'un malade ou d'une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire... pour faire réaliser des travaux à caractère domestique ou familial, toute personne peut soit embaucher directement un salarié à son domicile, soit faire appel à un organisme de services à la personne (associations, entreprises, régies de quartier, etc.) qui, selon la...

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Date: 2018-01-10 09:25:38

Le salaire : fixation et paiement - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le salaire : fixation et paiement

Le salaire : fixation et paiement

publié le21.09.15 mise à jour03.01.17

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Le salaire est la contrepartie du travail fourni.

Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par...

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Date: 2017-02-22 10:10:33

Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / contrat travail cheque emploi service universel / cheque emploi service contrat de travail obligatoire / rupture conventionnelle contrat travail cheque emploi service / cheque emploi service contrat de travail licenciement

5 questions/réponses sur le versement du salaire - L ...

5 questions/réponses sur le versement du salaire

5 questions/réponses sur le versement du salaire

publié le03.04.17

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

1) Comment est fixé le salaire minimum ?

Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Son montant est fixé librement entre l'employeur et le salarié. Toutefois, il ne peut pas descendre en dessous du SMIC, pour tout...

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Date: 2018-01-10 08:51:32

Guide pratique du droit du travail - Guides pratiques ...

Quel contrat de travail ? Et pour qui ?

En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ,

Comment mettre en oeuvre la rupture conventionnelle d'un CDI ?

Dans des domaines vastes comme le travail, l'emploi, l'insertion ou de la formation professionnelle, l'accès à une information claire et accessible est une nécessité.

Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la période d'essai, la rupture conventionnelle, l'apprentissage, le licenciement, la création d'entreprise ou bien les congés maternités, ce Guide pratique met à la portée de tous les dispositions du Code du travail,...

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Date: 2017-02-22 13:54:43

Thèmes liés : contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / contrat de travail cdd cheque emploi service / contrat travail cheque emploi service universel / rupture conventionnelle contrat travail cheque emploi service

Les immatriculations et déclarations obligatoires ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les immatriculations et déclarations obligatoires

Les immatriculations et déclarations obligatoires

publié le12.08.05 mise à jour04.08.16

Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société...

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Date: 2017-02-22 10:32:22

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / declaration unique d'embauche urssaf / declaration unique d embauche urssaf / declaration prealable d'embauche urssaf

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens ...

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires

publié le21.09.15 mise à jour23.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite « Fillon ») dues au titre des...

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Date: 2017-02-22 11:10:06

Thèmes liés : reduction charges sociales bas salaires / cotisations sociales charges patronales / reduction charges sociales contrat travail intermittent / reduction des charges sociales sur les heures supplementaires / exoneration cotisation patronale urssaf

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

publié le04.09.15

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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Date: 2018-01-10 03:19:23

Missions locales - Service public de l'emploi - Ministère ...

Emploi et insertion professionnelle

Présentes sur l'ensemble du territoire national avec plus de 6500 sites, les 445 missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.

1,5 million de jeunes sont accompagnés, chaque année, par les...

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Date: 2018-01-10 10:27:31

Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...

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Date: 2018-01-10 05:34:58

Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

publié le14.09.15 mise à jour30.08.17

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des...

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Date: 2018-01-10 06:22:03

Thèmes liés : exoneration charges patronales cui cae / agence pour l emploi des cadre / cotisation association pour l'emploi des cadres / cadre d'emploi fonction public territorial / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ...

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

publié le14.09.15

Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...

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Date: 2018-01-10 07:08:08

Thèmes liés : offre d'emploi pour jeune cadre / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / recherche d emploi cadre de sante / demande d emploi cadre

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

En cas d'acceptation,...

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Date: 2018-01-10 09:46:10

Thèmes liés : offre d'emploi cadre technique assurance / offre d'emploi titre service / demande d emploi cadre / recherche d'emploi cadre / offre d'emploi pour jeune cadre

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

publié le05.08.05 mise à jour21.10.16

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...

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Date: 2017-02-22 11:01:21

Thèmes liés : urssaf due renouvellement cdd / cadre d'emplois des ingenieurs en chef / cea urssaf fin de contrat / cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres

Pôle emploi - Service public de l'emploi - Ministère du ...

Dans le cadre de sa mission de service public, Pôle emploi est en charge de l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans leur recherche d'emploi et répond aux besoins de recrutement des entreprises. La convention tripartite ÉTAT-UNÉDIC-POLE EMPLOI - 2015-2018 définit les objectifs qui lui sont assignés et les moyens prévisionnel alloués par l'Etat et l'...

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Date: 2018-01-10 10:53:36

Thèmes liés : recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / service public indemnisation pole emploi / demande d emploi cadre / offre d emploi pour cadre

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Quelle est la situation de l'apprenti en cas d'embauche à l'issue de son contrat d'apprentissage ?

Si le contrat d'apprentissage est suivi de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée.

La durée du contrat d'apprentissage est...

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Date: 2017-02-22 11:00:07

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre de l emploi / cadre d'emploi fonction public territorial

Entreprises de moins de 250 salariés : découvrez la prime ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Entreprises de moins de 250 salariés : découvrez la prime Embauche (...)

Entreprises de moins de 250 salariés : découvrez la prime Embauche PME

publié le22.02.16 mise à jour02.01.17

�? partir du 18 janvier 2016 et jusqu'au 30 juin 2017, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250...

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Date: 2017-02-22 10:19:31

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / agence pour l emploi des cadre / cadre de l emploi

La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ?

L'employeur a l'obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

Le fait pour...

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Date: 2017-02-22 11:07:28

Thèmes liés : calcul charges sociales employeur particulier / exoneration charges sociales particulier employeur / charges sociales employeur particulier / charges sociales employeur france / charges sociales employeur

Le registre unique du personnel - Contrats et carrière ...

Quels sont les employeurs concernés ?

Tout employeur est tenu de tenir un registre unique du personnel.

Seules exceptions : les particuliers employeurs et les associations ayant recours au chèque emploi associatif.

Pour quels salariés ?

Le registre unique du personnel concerne tous les salariés de l'entreprise, y compris ceux mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et...

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Date: 2017-02-22 13:41:33

Thèmes liés : contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / cheque emploi associatif salarie / contrat de travail cheque emploi associatif / cheque emploi service salarie etranger / utilisation cheque emploi associatif

Bénéficiez des aides - Apprentissage - Ministère du ...

Aide TPE Jeunes apprentis

L'aide TPE jeunes apprentis :

s'adresse aux entreprises de moins de 11 salariés ;

pour le recrutement en contrat d'apprentissage, à compter du 1er juin 2015, d'un jeune de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.

Elle est fixée à 1 100 EUR par trimestre d'exécution du contrat et versée sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant...

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Date: 2017-02-22 11:01:30

Thèmes liés : urssaf due apprenti / exoneration charges sociales nouvelle entreprise / cotisations sociales charges patronales / exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration charges sociales apprenti

La rémunération pendant la formation - Rémunération ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La rémunération pendant la formation

La rémunération pendant la formation

publié le21.09.15

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Pendant la formation :

les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous...

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Date: 2017-02-22 13:42:18

Thèmes liés : pole emploi formation / demande d emploi cadre / cadre d'emploi / cadre d emploi / agence pour l emploi des cadre

Le contrat de travail : les principales caractéristiques ...

Qui peut conclure un contrat de travail ?

L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (association, SARL...). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.

Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de...

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Date: 2017-02-22 12:33:29

Thèmes liés : urssaf declaration d un salarie / urssaf due employeurs / due urssaf declaration d'embauche / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre

Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...

Ces tranches annuelles doivent être augmentées de 1 420 euros par personne à charge (soit 118,33 euros par tranche mensuelle ; voir précisions ci-dessous).

Ce barème fractionne la rémunération en tranches. A chaque tranche correspond une fraction saisissable. Ces retenues s'additionnent. La dernière colonne indique les fractions cumulées de chaque tranche. Ainsi le montant mensuel...

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Date: 2017-02-22 10:18:31

Thèmes liés : calcul charges sociales salaire net / charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement / calcul charges sociales salarie cadre / indemnite de licenciement charges sociales / comment calculer charges sociales salarie

Bénéficiez de l’aide de l’État - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Bénéficiez de l'aide de l'État

Bénéficiez de l'aide de l'État

publié le31.05.13

Entreprises de moins de 300 salariés, vous pouvez bénéficier de l'aide versée au titre du contrat de génération.

Montant de l'aide

L'aide s'élève à 12 000 euros sur 3 ans :

4 000 euros par an, soit 1000 euros...

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Date: 2017-02-22 15:45:23

Thèmes liés : demande d emploi cadre / pole emploi services nanterre / cadre d'emploi / cadre d emploi / cadre de l emploi

Bénéficiez de l'aide de l'État - travail-emploi.gouv.fr

Bénéficiez de l'aide de l'État

Bénéficiez de l'aide de l'État

publié le31.05.13

Entreprises de moins de 300 salariés, vous pouvez bénéficier de l'aide versée au titre du contrat de génération.

Montant de l'aide

L'aide s'élève à 12 000 euros sur 3 ans :

4 000 euros par an, soit 1000 euros versés chaque trimestre.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez :

embaucher en contrat à...

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Date: 2018-01-10 10:22:23

Thèmes liés : demande d emploi cadre / pole emploi services nanterre / cadre d'emploi / cadre d emploi / pole emploi services

La période de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Fiches pratiques du droit du travail Salarié Sénior

La période de professionnalisation vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle. Cette...

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Date: 2017-02-22 14:32:55

Thèmes liés : association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre de l emploi / cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi territorial

Emplois d’avenir - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Des employeurs engagés

La jeunesse est une des priorités du quinquennat. Les emplois d'avenir ont pour ambition d'améliorer l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Ce dispositif...

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Date: 2017-02-22 14:12:45

Thèmes liés : pole emploi services employeur / pole emploi employeur public / pole emploi employeur / pole emploi annuaire service public / pole emploi contact

Les aides à l’embauche - Embaucher un.e apprenti.e ...

Apprentissage

Pour développer l'apprentissage dans votre entreprise, des aides à l'embauche vous sont proposées.

Chefs d'entreprise, vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former à vos méthodes de travail ? Profitez des aides à l'embauche pour recruter des apprentis et les faire évoluer avec votre entreprise.

Calculez le coût salarial et vos aides en ligne

Le simulateur...

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Date: 2018-01-10 02:04:26

Thèmes liés : exoneration charges sociales apprenti / demande d emploi cadre / cotisations sociales charges patronales / simulation calcul charges salariales patronales / exoneration charges patronales pole emploi

Jeune - Vous êtes - Ministère du Travail, de l'Emploi, de ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à (...)

Compte personnel de formation Demandeur d'emploi Employeur Employeur - Je forme ...

24.12.14

Garantie Jeunes : qu'est-ce que c'est ? par MinistereTravailEmploi La Garantie jeunes est un droit (...)

Accompagnement des jeunes Garantie Jeunes Grands dossiers Jeune

06.02.17

Le parcours contractualisé d'accompagnement ...

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Date: 2017-02-22 15:42:35

Thèmes liés : emploi jeune cadre / cadre de l emploi / cadre d'emploi / cadre d emploi / cadre emploi paca

Les aides à l'emploi d'un(e) assistant(e) maternel(le ...

Les parents qui font garder leur enfant par une assistant(e) maternel(le) peuvent bénéficier d'une aide financière de la Caisse d'allocations familiales - le « complément de libre choix du mode de garde » - et d'un avantage fiscal, sous la forme d'un crédit d'impôt.

Les conditions à remplir : faire appel à une assistant(e) maternel(le) agréée (ou un assistant maternel agréé) dans...

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Date: 2018-01-10 08:55:57

Thèmes liés : cheque emploi credit d'impot / assistante maternelle cheque emploi / cheque emploi credit impot / cotisations sociales charges patronales

Règles de cumul avec d’autres dispositifs d’aides aux ...

  Entreprises de travail temporaire d'insertion

non

Les aides au poste versées aux SIAE ne peuvent se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'État.

En revanche l'aide peut être mobilisée pour un salarié non couvert par l'aide au poste.

Contrat d'apprentissage

Pour le contrat d'apprentissage : Non

A l'issue du contrat d'apprentissage, pour une embauche...

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Date: 2017-02-22 13:11:14

Thèmes liés : cadre de l emploi / cadre d'emploi / cadre d emploi / emploi non cadre / emploi cadre superieur

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

publié le12.03.13

Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Rupture conventionnelle Rupture de contrats Salarié

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié...

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Date: 2018-01-10 08:47:01

Thèmes liés : recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / demande d emploi cadre / cadre d'emploi / cadre d emploi

Le changement de la situation juridique de l'employeur ...

Le changement de la situation juridique de l'employeur

Le changement de la situation juridique de l'employeur

publié le08.08.05 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail

Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une...

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Thèmes liés : emploi cadre service public / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi des agents administratifs / cadre d emploi des agents administratifs

TRA - Bulletin Officiel N°2001-1: Annonce N°13

24 h +

7 h

    Dans l�?exemple donné, la durée du repos est donc de 4 + 24 + 24 + 7 soit 59 heures, ce qui est insuffisant, le salarié devant bénéficier d�?une durée de repos de 70 heures.

    En tout état de cause, l�?intégralité des 35 heures de repos ne doit pas forcément être comprise dans la semaine y ouvrant droit mais au moins la journée civile entière de...

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Date: 2010-12-02 11:20:49

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / cadre d'emploi / cadre d emploi / cadre de l emploi

Emploi et handicap : fonds pour l’insertion des personnes ...

Emploi et handicap : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la (...)

Emploi et handicap : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.

publié le25.03.13

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les...

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Date: 2018-01-10 08:38:29

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique etat

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Types ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date...

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Date: 2017-02-22 14:11:45

Thèmes liés : faire une declaration a l urssaf / urssaf due employeurs / declaration prealable d'embauche urssaf / faire une declaration d'embauche a urssaf / declaration urssaf salarie etranger

La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de ...

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, consécutive à un dépôt de bilan), le salarié est assuré contre le risque de non-paiement des salaires dus. Des dispositions protectrices sont également prévues en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Cette assurance est l'AGS...

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Date: 2017-02-22 13:40:15

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre de l emploi

Le SMIC - SMIC - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au...

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Date: 2017-02-22 13:55:06

Thèmes liés : charges sociales pour un salaire au smic / salaire cadre d'emplois de categorie c / taux horaire smic charges sociales / cadre d'emploi fonction public territorial

Service public de l'emploi - Acteurs - Ministère du ...

Le service public dans les territoires comprend les représentants de l'Etat et les principaux opérateurs...

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Date: 2017-02-22 14:05:58

Thèmes liés : pole service public emploi / pole emploi services / pole emploi

La rémuneration du salarié en contrat à durée ...

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée

publié le21.09.15

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d'apprentissage), ont les mêmes droits que...

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Date: 2017-02-22 13:39:12

Thèmes liés : cadre de l emploi / charges sociales sur salaire contrat de professionnalisation

La rémuneration de l'intérimaire - travail-emploi.gouv.fr

Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l'utilisateur, après période d'essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. En fin de contrat, l'intérimaire perçoit :

une indemnité de congés payés ;

une indemnité de fin de mission....

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Date: 2018-01-10 06:05:20

Thèmes liés : charges sociales bas salaires chomage / charges sociales bas salaire

Allocation temporaire d'attente (ATA) - travail-emploi.gouv.fr

L'allocation temporaire d'attente (ATA) est une allocation versée par Pôle emploi à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion.

L'allocation temporaire d'attente (ATA) est supprimée à partir du 1er septembre 2017.

Le décret n°2017-826 du 5 mai 2017 , en application de l'article 87 de la loi de finances 2017, prévoit la suppression de...

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Date: 2018-01-10 10:35:13

Thèmes liés : pole emploi