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7 articles sélectionnés

Qu’est ce que la branche cotisations et recouvrement

La branche recouvrement est chargée de collecter l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale auprès des entreprises, particuliers, etc. Ces fonds sont ensuite redistribués aux caisses de sécurité sociale pour financer l'ensemble des prestations (maladie, vieillesse, famille).

D'autres organismes bénéficient également de ce financement (Cades, Fonds de solidarité...

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Date: 2018-01-10 12:44:16

Déclaration récapitulative annuelle de la TSA (URSAFF)

23/06/2014 - URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d'allocations familiales) - Cotisations - Recouvrement

Déclaration récapitulative annuelle de la TSA (URSAFF)

Mutuelle, institution de prévoyance, compagnie d'assurance, vous acquittez chaque trimestre la Taxe de Solidarité Additionnelle...

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Date: 2018-01-10 06:56:51

Thèmes liés : urssaf taux cotisations sociales 2014 / urssaf cotisations sociales 2014 / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration annuelle urssaf 2014 / declaration cotisations urssaf 2014

Report au 12 février 2014 de la date limite de ...

13/01/2014 - A la une sur le portail - Cotisations - Recouvrement

Report au 12 février 2014 de la date limite de transmission de la DADS 2013

A compter des revenus 2013, la participation de l'employeur aux garanties frais de santé est intégrée dans le revenu imposable des salariés

L'article 4 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 intègre dans l'assiette de...

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Date: 2019-03-19 17:09:24

Thèmes liés : date limite declaration urssaf 2014 / tableau cotisations sociales 2013 urssaf / date limite declaration urssaf 2013 / urssaf cotisations sociales 2014 / urssaf cotisations sociales obligatoires

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2018-01-10 07:04:42

Thèmes liés : exoneration charges sociales cumul emploi retraite / cumul emploi retraite charges sociales / exoneration charges sociales pension retraite / cotisations sociales charges professionnelles / cotisations charges sociales 2016

3957, le numéro unique pour joindre votre Urssaf

25/01/2013 - URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d'allocations familiales) - Cotisations - Recouvrement

3957, le numéro unique pour joindre votre Urssaf

Depuis le 2 janvier 2013, pour prendre contact avec votre Urssaf vous devez composer le 3957...

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Date: 2018-01-10 12:44:22

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales 2013 / urssaf cotisations sociales / urssaf due telephone

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

> Les conditions du cumul emploi-retraite

Le cumul total

Le cumul total est ouvert aux assurés :

 ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance) ;

 justifiant d'une retraite à taux plein en raison de la durée d'assurance (entre 160 et 172 trimestres selon l'année de naissance) ou, à défaut, en raison de l'âge (entre 65 et 67 ans...

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Date: 2018-01-10 06:45:49

Thèmes liés : emploi pour cadre retraite

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

27/04/2011 - Mis à jour : 08/11/2018 - Missions - Maladie

Qu'est ce que la branche maladie ?

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

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Thèmes liés : charges sociales independant complementaire