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    Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

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    Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

    Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

    - Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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    Date: 2018-01-10 10:34:32

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    Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

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    Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.

    - Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...

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    Date: 2018-01-10 09:56:24

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    Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification ...

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    Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » Grilles par corps

    Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités...

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    Date: 2018-01-10 12:30:14

    Thèmes liés : cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere

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    Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...

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    Accueil » Vie professionnelle » Statuts

    Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...

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    Date: 2018-01-10 09:56:34

    Thèmes liés : cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux

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    Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps ...

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    Accueil » Vie professionnelle » Régime indemnitaire - RIFSEEP (Régime Indemnitaire (...)

    Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de...

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    Date: 2017-02-22 12:33:56

    Thèmes liés : emploi fonction publique etat / charges sociales 2016 / charges sociales 2009 / charges sociales

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