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200 articles sélectionnés

Chèque emploi service universel — Wikipédia

Chèque emploi service universel

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Centre national du Chèque emploi service universel

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Centre national du Chèque emploi service universel

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Centre national du Chèque emploi service universel

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Centre national...

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Date: 2017-02-15 01:16:13

Thèmes liés : offre d'emploi cheque service / volet social cheque emploi service universel / cheque emploi service particulier declaration / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi service reduction ou credit d'impot

Chèque emploi service universel — Wikipédia

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Date: 2017-02-15 01:16:13

Thèmes liés : offre d'emploi cheque service / volet social cheque emploi service universel / cheque emploi service particulier declaration / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi service reduction ou credit d'impot

Chèque emploi service universel — Wikipédia

Chèque emploi service universel

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Date: 2017-02-15 01:16:13

Thèmes liés : offre d'emploi cheque service / volet social cheque emploi service universel / cheque emploi service particulier declaration / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi service reduction ou credit d'impot

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-01-29 07:31:46

Thèmes liés : centre national de traitement du cheque emploi service universel / centre national cheque emploi service universel salarie / centre national cheque emploi service universel / centre national traitement cheque emploi service / centre nationale cheque emploi service

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-02-02 13:18:36

Thèmes liés : centre national de traitement du cheque emploi service universel / centre national cheque emploi service universel salarie / centre national cheque emploi service universel / centre national traitement cheque emploi service / centre nationale cheque emploi service

Chèque emploi service universel — Wikipédia

A partir de janvier 2006, le chèque emploi-service (CES) [1] devient le chèque emploi service universel (Cesu) Le Centre national du chèque emploi service universel (Cncesu) est installé à Saint-Étienne depuis 1994. Il centralise toute l'activité recouvrement pour la partie Cesu déclaratif.

En 2003, le Cncesu est un des premiers organismes de la sphère publique nationale à s'investir...

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Date: 2019-03-14 16:40:16

Services à la personne en France — Wikipédia

Services à la personne en France

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Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...

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Date: 2017-02-07 11:35:26

Thèmes liés : emploi cadre service a la personne / offre d'emploi cheque service / offre d emploi cheque service / cheque emploi service mode d'emploi salarie / cheque emploi service garde d enfant

Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia

La liste qui suit présente les corps de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière (ces derniers étant suivis de l'indication (FPH)) ainsi que les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (identifiés par l'indication (FPT)). Les corps placés en extinction, c'est-à-dire dans lesquels on ne recrute plus de nouveaux fonctionnaires, sont indiqués comme...

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Date: 2019-03-13 12:49:25

Cadre d'emplois — Wikipédia

Pour chaque niveau du cadre d'emploi, différents concours sont organisés. Pour le cadre d'administrateur territorial, le concours est celui de l' Institut national des études territoriales (INET) . Pour le cadre des attachés territoriaux, les concours sont organisés au niveau départemental par chaque centre de gestion . La mairie de Paris qui dispose d'un statut particulier ne dépend d'aucun centre puisqu'elle est son propre centre de gestion. Elle organise donc son propre concours d'attaché à la mairie de Paris.

Les autres cadres d'emplois sont pourvus par des concours...

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Date: 2017-02-06 13:34:37

Thèmes liés : cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux

Chômage en France — Wikipédia

Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...

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Date: 2017-02-15 01:21:26

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / offre d'emploi cadre jeune diplome / offre d'emploi pour jeune cadre / offre d'emploi cadre anpe / cadre d'emploi categorie c administratif

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...

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Date: 2018-01-08 03:01:57

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

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« ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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Date: 2017-12-27 10:03:07

Cadre d'emplois — Wikipédia

Les autres cadres d'emplois sont pourvus par des concours spécifiques organisés pour chaque filière et chaque d'emploi en fonction des besoins. Chaque année sont ainsi organisés par les centres de gestion ou par le Centre national de la fonction publique territoriale des concours d'ingénieur territorial, d'animateur, ou encore de professeurs territoriaux.

Typologie[ modifier | modifier le code ]

Les cadres...

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Date: 2017-02-08 16:34:59

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux categorie b / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-02-13 09:08:33

Thèmes liés : contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / contrat de travail a duree limite type cheque emploi service / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cheque emplois service contrat travail

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-02-08 11:25:44

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux

Garde champêtre en France — Wikipédia

Principales attributions des gardes champêtres[ modifier | modifier le code ]

Pucelle métallique avec l'inscription de la commune

Autrefois Officiers de police judiciaire , ils sont depuis 1958, fonctionnaires chargés de certaines fonctions de police judiciaire au sens du 3° de l'article 15 du code de procédure pénale. Ils disposent du droit d'user de la qualité d' agents de police...

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Date: 2017-02-12 19:42:07

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi police municipale 2014 / decret cadre d'emploi police municipale

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-02-12 20:33:09

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur 2013

Pôle de compétitivité en France — Wikipédia

Un pôle de compétitivité est un « rassemblement, sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, d'entreprises petites, moyennes ou grandes, de laboratoires de recherche et d'établissements de formation », selon la définition donnée par la DATAR[1].

Ils sont définis par la loi de finances de 2005 comme le regroupement sur un même territoire d'entreprises,...

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Date: 2019-03-20 01:51:22

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-15 00:46:59

Thèmes liés : cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / categorie corps cadre d'emploi

Police municipale (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Police municipale .

Police municipale

En France , l'expression police municipale désigne :

Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,

L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.

Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...

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Date: 2017-02-12 18:04:58

Thèmes liés : decret cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi police municipale 2014 / cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi gardien de police municipale / cadre d'emploi directeur police municipale

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-02-06 20:43:07

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / cadre d'emploi des agents des services techniques

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-02-19 20:10:09

Thèmes liés : part charges sociales salaire brut / calcul charges patronales salaire brut / calcul charges sociales salaire brut / pourcentage charges sociales salaire brut / charges sociales salaire brut

Corps des personnels de direction de l'Éducation nationale ...

Le corps des personnels de direction de l'Éducation nationale est un corps de cadres supérieurs qui regroupe les fonctionnaires de catégorie A (niveau A+) qui dirigent les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) en France.

La plupart des membres de ce corps exercent des fonctions de chef d'établissement et de chef d'établissement adjoint au sein des collèges et...

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Date: 2019-03-13 12:50:17

Jean-Louis Borloo — Wikipédia

mai 2000

à une proposition de loi des Verts en faveur d'accorder le droit de vote aux étrangers non issus de l' Union européenne lors des élections municipales (adoptée par l' Assemblée nationale , cette proposition n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour du Sénat ) [27] . Il se sert d'autre part de ses mandats parlementaires pour négocier des aides pour Valenciennes et sa région...

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Date: 2018-01-07 00:57:09

Thèmes liés : centre national cheque emploi service universel contrat de travail / centre national cheque emploi service universel / contrat travail cheque emploi service universel / travail cheque emploi service universel / centre national cheque emploi service contrat travail

Bibliothécaire — Wikipédia

Pour le personnage du Disque-monde, voir Personnages du Disque-monde#Le bibliothécaire .

Bibliothécaire

« Le Bibliothécaire » de Giuseppe Arcimboldo

Secteur d'activité

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Un bibliothécaire désigne d'une manière générale une personne à qui sont confiées des tâches de gestion des collections documentaires et d'aide aux usagers dans une...

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Date: 2018-01-06 23:40:59

Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .

Agence nationale pour l'emploi

13 juillet 1967

sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...

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Date: 2017-02-01 18:19:11

Thèmes liés : les annonces de l'agence pour l'emploi des cadres / offre d'emploi cadre anpe / pole emploi le service public de l'emploi francais / offre d emploi cadre a l international / agence pour l emploi des cadre

Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .

Agence nationale pour l'emploi

13 juillet 1967

sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...

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Date: 2017-02-02 10:13:34

Thèmes liés : les annonces de l'agence pour l'emploi des cadres / offre d'emploi cadre anpe / pole emploi le service public de l'emploi francais / offre d emploi cadre a l international / agence pour l emploi des cadre

Site d'emplois — Wikipédia

Structure des sites d'emploi[ modifier | modifier le code ]

Les sites d'emploi se divisent généralement en deux parties :

les offres d'emploi : généralement accessibles à l'aide d'un moteur de recherche permettant de filtrer les résultats (par zones géographiques, spécialités, ou fonctions) ;

la CVThèque : les candidats peuvent y déposer leur CV afin de se rendre visibles aux...

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Date: 2017-02-12 22:22:50

Thèmes liés : offre d'emploi pour jeune cadre / offre d'emploi cadre jeune diplome / offre d'emploi cadre commercial / offre d'emploi communication cadremploi / offre d emploi cadremploi

Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia

Agent de surveillance de la voie publique

Agent de surveillance de la voie publique à Strasbourg .

Secteur d'activité

1 341,27 EUR bruts par mois

(début de carrière)

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Ils doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un...

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Date: 2018-01-08 22:27:02

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fondé par le décret-loi du

19...

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Date: 2018-01-06 23:37:00

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-02-05 21:52:28

Thèmes liés : cheque emploi service mode d'emploi salarie / cheque emploi service formation professionnelle / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Établissement public local d'enseignement — Wikipédia

11 décembre 2001

modifié en 2007 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'EPLE ou de formation de l'éducation nationale, qui dispose : « les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. À ce titre ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation...

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Date: 2018-01-08 02:53:55

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fondé par le décret-loi du

19...

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Date: 2019-03-22 20:59:47

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

Agent contractuel des services publics français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

février 2009

).

Si vous disposez d'ouvrages ou...

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Date: 2019-03-18 03:45:48

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...

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Date: 2017-02-01 02:17:24

Thèmes liés : exoneration charges patronales contrat professionnalisation / charges sociales sur salaire contrat de professionnalisation / pourcentage charges patronales contrat de professionnalisation / demande d emploi cadre / cadre d'emploi

Statut particulier — Wikipédia

Le statut particulier est lié au corps , au cadre d'emplois ou à l'emploi fonctionnel dont le fonctionnaire fait partie. Il peut comprendre des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois, soit de la même filière , soit de la même catégorie . Tout corps ou emploi fonctionnel de la fonction publique de l'État relève d'un ministre qui est appelé « ministre de...

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Date: 2019-03-13 12:50:18

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

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 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...

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Date: 2017-02-16 13:01:35

Thèmes liés : cheque emploi service deduction ou credit d'impot / credit d'impot cheque emploi service 2013 / cheque emploi service reduction ou credit d'impot / cheque emploi service credit d'impot / reduction d'impots cheque emploi service

Agence nationale des services à la personne — Wikipédia

(janvier 2016)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Agence nationale des services à la...

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Date: 2017-01-30 20:58:33

Thèmes liés : offre d'emploi cheque service / offre d emploi cheque service / cheque emploi service formation professionnelle / cheque emploi service universel assistante maternelle / cheque emploi service particulier declaration

Association pour l'emploi des cadres — Wikipédia

L'Apec, l'Association pour l'emploi des cadres, est une association française , privée et paritaire, financée par les cotisations des cadres et des entreprises, dont l'objectif est le service et le conseil aux entreprises , aux cadres sur les sujets touchant à l' emploi de ces derniers et aux jeunes issus de l'enseignement supérieur.

Le jobboard Apec.fr est l'un des sites emploi les plus...

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Date: 2017-02-15 01:17:08

Thèmes liés : association pour l'emploi des cadres wikipedia / cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / bureau national pour l emploi des cadres

Association pour l’emploi des cadres, ingénieurs et ...

L'association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture ou Apecita a été créée en 1954, agréée par l'ANPE en 1970 et reconnue d' utilité publique en 1971. L'Apecita est devenue en 1981, par la volonté des partenaires sociaux, une association paritaire ayant pour mission de proposer des emplois dans les secteurs touchant de près ou de loin l'agriculture,...

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Date: 2019-03-13 13:10:39

Thèmes liés : l'association pour l'emploi des cadres ingenieurs et techniciens / cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / bourse de l emploi cadre

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ...

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (dits ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux chargés d'assister les enseignants dans les classes maternelles ou les classes à section enfantine (classes de niveau élémentaire...

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Date: 2017-02-07 22:59:07

Thèmes liés : cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-02-12 18:04:01

Thèmes liés : offre d emploi cadre a l international / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2014 / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale

Policier municipal (France) — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...

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Date: 2019-03-13 12:49:00

Thèmes liés : cadre d'emploi directeur police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / cadre d'emploi gardien de police municipale

Police de proximité en France — Wikipédia

La police de proximité est initialement une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Jean-Pierre Raffarin .

Dans l' agglomération parisienne subsiste cependant une direction interdépartementale de la sécurité de...

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Date: 2018-01-07 00:41:57

Thèmes liés : nouveau cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2019-03-19 17:49:18

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere

Cotisations sociales en France — Wikipédia

Comparaison avec d'autres pays européens[ modifier | modifier le code ]

En 2015, parmi les �?tats de l' OCDE , la France est le pays qui a les cotisations sociales les plus importantes [3] . En Europe, en 2015, selon une étude effectuée par l' Institut économique Molinari , un laboratoire d' idées libéral , elle devance de loin les autres pays pour les cotisations patronales (51 % du...

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Date: 2017-01-31 04:47:00

Thèmes liés : cotisations charges sociales 2015 / cotisations sociales charges patronales / taux cotisations charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales / cotisations charges sociales 2014

Loi relative aux libertés et responsabilités des ...

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

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Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Présentation

Titre

Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

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La loi relative aux libertés et...

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Date: 2017-02-16 13:47:13

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Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-02-15 01:21:58

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Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-02-12 21:32:51

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Agence d'emploi privée — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le Bureau international du travail (BIT) donne la définition suivante : « Agence d'emploi privée - Toute personne physique ou morale, indépendante des autorités publiques, qui fournit un ou plusieurs des services suivants se rapportant au marché du travail: a) des services visant à rapprocher offres et demandes d'emploi; b) des services...

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Date: 2019-03-14 15:57:02

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