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6 articles sélectionnés

Utilisation chèques emploi service nourrice

Utilisation chèques emploi service nourrice

albon77 -

Salariés Posez votre question Signaler

Bonjour,

puis-je utiliser des chèques emploi service pour rémunérer la nourrice (non agréée) qui garde mon fils chez elle le mercredi, certains jours, et qui l'emmène et le ramène de la maternelle?...

Celle ci est salariée (à domicile) de l'entreprise de son mari, et elle est d'accord pour...

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Date: 2019-02-15 11:15:03

Titre emploi-service entreprise (TESE) - mode d'emploi

Prélèvement à la source

Définition

Le TESE ou titre emploi-service entreprise est une forme de contrat de travail destiné à simplifier les formalités d'embauche et de gestion des salariés dans les TPE.

Les utilisateurs

Le TESE est réservé aux entreprises de moins de 20 salariés. Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année précédant celle de l'embauche.

Pour les autres...

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Date: 2019-03-06 15:32:05

Taux de cotisation sociale des TNS

La cotisation Urssaf d'allocations familiales

Le taux normal de la cotisation d'allocations familiales est fixé à 3,10%. Mais il est dégressif jusqu'à 0% en deçà d'un certain niveau de revenu.

3,10% sur le revenu professionnel imposable quand celui-ci est supérieur à 140% du plafond annuel de la sécurité sociale

0% sur le revenu professionnel imposable quand celui-ci est inférieur ou...

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Date: 2019-03-06 15:40:47

Micro-entreprise : guide pratique

La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.

La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...

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Date: 2019-03-06 15:39:05

Thèmes liés : charges sociales entreprise individuelle micro / calcul charges sociales micro entreprise / taux charges sociales micro entreprise / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales entreprise individuelle profession liberale

Gratification de stage 2019 - Indemnité minimale

APL

Définition

La gratification des stages en entreprise est une indemnité qu'une entreprise verse à son stagiaire à la fin de chaque mois. Bien qu'elle soit versée mensuellement, cette somme n'a pas le caractère de salaire et se trouve donc soumise à un régime juridique distinct tant en matière de montant minimum que sur le plan fiscal ou social.

Condition de durée

Tous les stages ne...

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Date: 2019-03-06 15:28:20

Thèmes liés : charges sociales sur remuneration stagiaire / montant charges sociales salaire / charges sociales sur salaire stagiaire / exoneration charges sociales stagiaire / cotisations charges sociales 2017

Recherche archives ASSEDIC au delà 10 ans [Fermé]

Circulaire n° 35/82 du 5 avril 1982

Caisse nationale d'assurance vieillesse

MM les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse et de la CRAVTS de Strasbourg.

Objet

Régularisation du compte individuel - Validation par présomption des périodes de chômage involontaire antérieures au 1er janvier 1980.

Résumé

Solutions adoptées par le Conseil d'administration de la CNAVTS, et...

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Date: 2019-03-19 10:43:09

Thèmes liés : agence pour l emploi des cadre