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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

il y a 3 ans

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1 A30 MAJ xmlbase DOC-A030.xml revd% /1 revd% /0 revd% /1/0 revd% /1/2 revd% /1/2/0/0/14/4/0 revd% /1/1 revd% /1/2/0/0/0/3/0 revd% /1/2/0/0/0/4/0 revd% /1/2/0/0/14/3/0 COTISATIONS TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES Les cotisations revsées à l'urssaf Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque CSG dont 5,10 %...

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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / declaration impots emploi d'un salarie a domicile

Nouveautés au 1 er janvier 2015 Cotisations URSSAF - PDF

SERVICE SOCIAL (Circ. 7918) Le 8 janvier 2015 N 3/2015 Nouveautés au 1 er janvier 2015 Cotisations URSSAF Le site URSSAF publie une présentation générale des mesures concernant les cotisations sociales au 1 er janvier Sont notamment visés : les modifications concernant les taux de cotisation d'assurance vieillesse et d'allocations familiales (décret du 17 décembre 2014) ; la contribution...

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LE NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF ...

1 LE NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF TERRITORIAUX PROPOS INTRODUCTIFS Sept décrets publiés au Journal Ofiiciel du 27 février 2016 réorganisent la carrière des ingénieurs territoriaux. Deux cadres d'emplois sont créés : les ingénieurs en chef territoriaux et les ingénieurs territoriaux. Références juridiques : Décret n du 22 décembre 2006 fixant les dispositions...

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Cadre d emplois des Techniciens Supérieurs Territoriaux - PDF

Cadre d emplois des Techniciens Supérieurs Territoriaux Mise à jour : 14 février 2007 Présentation du cadre d emplois - Principales fonctions des techniciens supérieurs 1 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS Le cadre d emplois des techniciens supérieurs territoriaux, classé en catégorie B, relève de la filière technique. Il comprend les grades de technicien supérieur territorial,...

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Le nouveau cadre d emploi des chefs de service de police ...

Suppression du cadre d emploi des chefs de service de police municipale (décret N du 20/01/2000) Création du nouveau cadre d emplois des chefs de service de police municipale (décret N du 21/04/2011) Intégration des fonctionnaires du cadre d emplois des chefs de service de police municipale au 1 er mai 2011 Date d effet : à compter du 1 er mai 2011 Suite à la mise en oeuvre de la réforme...

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Contrat de travail. Assistante Maternelle. Employeur - PDF

il y a 3 ans

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1 Contrat de travail Assistante Maternelle Employeur

2 Préambule Le contrat de travail est établi par enfant accueilli. Il doit être établi, daté, paraphé et signé en 2 exemplaires originaux (un destiné à l'employeur, l'autre au salarié) Ce contrat devra être signé avant que l'accueil de l'enfant ne soit effectif. Un engagement réciproque...

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Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / bulletin salaire assistant maternelle urssaf / paie urssaf assistante maternelle / urssaf bulletin de paie assistante maternelle / urssaf contrat travail assistante maternelle