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8 articles sélectionnés

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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Date: 2013-03-28 12:19:46

Décret n° 2006-1694 : Modification du statut des ATSEM

 

Modification du statut des ATSEM

Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Extrait : Chapitre V (Article 5) - Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

On peut consulter le texte intégral de ce décret...

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Date: 2014-09-28 18:31:46

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43

Décret n° 92-850 : Le statut des ATSEM

Dispositions générales

Article premier

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles constituent un cadre d'emplois social de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, soumis aux dispositions du décret du 30 décembre 1987 susvisé portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux des catégories C et D et aux dispositions du...

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Date: 2014-04-04 17:34:05

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 créant le Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Education Inclusive (CAPPEI).

Note de service n° 2017-004 du 17 janvier 2017 concernant les concours...

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Date: 2017-02-20 17:17:54

Thèmes liés : cadre d'emploi educateur territorial des aps / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Décret n° 92-850 modifié : Le statut des ATSEM - dcalin.fr

Dispositions générales

Article premier

Modifié par Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 art. 5 1° (JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007)

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles constituent un cadre d'emplois social de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, soumis aux dispositions du décret du 30 décembre 1987...

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Date: 2018-11-01 20:26:07

Thèmes liés : cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Les textes officiels sur les assistants d'éducation (AED)

Les assistants d'éducation, les auxiliaires de vie scolaire,

les accompagnants des élèves en situation de handicap

et les assistants pédagogiques

Les assistants d'éducation (AE ou AED) ont été créés pour remplacer les anciens surveillants d'externat et maîtres d'internat, en augmentant leurs charges de travail et en diminuant leurs salaires, bien évidemment, "(social)-libéralisme"...

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Thèmes liés : definition cadre d'emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi des agents des services techniques / cadre d emploi des agents des services techniques

Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.

Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...

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Date: 2014-03-20 10:16:50

Thèmes liés : emploi cadre service a la personne