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Circulaire du 27 mai 1994 (non publiée au MB)

Circulaire du 27 mai 1994 (non publiée au MB)

(Document téléchargeable dans son intégralité ci-dessous)

27 mai 1994. -

Circulaire relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale

(Ce document n'a pas été publié par leMoniteur belge.)

Cette circulaire a été modifiée par:

- la circulaire du 4 décembre 1997;

- la circulaire du 7 juillet 1999;

- la...

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CRF - Carrefour de la formation des agents des pouvoirs ...

Thèmes: La formation des agents des pouvoirs locaux et provinciaux - Type document: Actualités - Presse - Partenaires: IPF Liège

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