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    Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut ...

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    2300%

    8° Artisanat d'art ;

    9° Conduite de véhicules.

    II. - Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

    Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une...

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    Date: 2006-12-29 09:54:58

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    Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut ...

    Pertinence
    2293%

    Vu le code général des collectivités territoriales ;

    Vu le code de l'éducation ;

    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

    Vu le décret no 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion...

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    Date: 2006-12-29 09:54:54

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