Fraude à la Sécu : 781 millions d'euros !!!

La première est que la réorganisation du réseau des Urssaf a entraîné le retard de certains contrôles de grandes entreprises en 2007 et 2008. Ce report gonfle donc les chiffres de 2009. La deuxième raison est que les Urssaf sont plus performantes pour traquer les fraudeurs. Les méthodes pour trouver les cas douteux ont été améliorées. Résultat, les inspecteurs de recouvrement sont plus efficaces. Ils passent moins de temps sur des dossiers qui n’aboutissent pas. Près des deux tiers des entreprises contrôlées ont fait l'objet d'un redressement. Néanmoins, cette stratégie a [suite...]

Date: 2010-08-10 15:39:00

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Label JEI

Exonération de charges patronales : L’exonération porte sur les principales cotisations patronales Urssaf des salaires du personnel affecté à la R&D : cotisation d’assurance maladie et de veuvage, d’assurance vieillesse, d’accident du travail et d’allocations familiales. En obtenant le statut Jeune Entreprise Innovante, le taux de charges patronales représente, selon la rémunération des salariés concernés par ce dispositif, seulement 15% à 20% des salaires bruts, contre 42% en moyenne dans le cas général. Exemple : Une entreprise créée en 2000, dont l’équipe [suite...]

Date: 2010-10-08 05:40:00

Offre d'emploi Directeur des Ressources Humaines H/F Montpellier ...

Les services sont payants mais les intéressés peuvent déduire de leurs impôts 50 % des sommes versées, sans souci avec des formalités administratives car l'ADMR s'occupe de l'URSSAF, des fiches de paye… L’ADMR Hérault recrute un nouveau Directeur des Ressources Humaines au siège de la Fédération. Le posteDIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES H/F Le poste de Directeur des Ressources Humaines est l’un des trois postes de directeur de département hiérarchiquement rattachés au Conseil d’Administration et fonctionnellement rattachés au Directeur de la Fédération. Il s’agit [suite...]

Date: 2009-10-27 01:00:00

bailly-lacresse - L'INTERET FINANCIER DE LA GESTION DES AT/MP

La baisse de son taux AT entraînant une baisse de ses cotisations URSSAF, l'employeur sollicitait alors leur remboursement. Sa contestation de son taux AT avait interrompu toute prescription que l'URSSAF aurait pu lui opposée. b) - Pour les sinistres pris en charge postérieurement au 1er janvier 2010 Le décret du 29 juillet 2009, applicable au 1er janvier 2010 impose désormais aux employeurs de contester la décision de reconnaître le caractère professionnel d'un sinistre dans un délai de deux mois. L'employeur doit donc dès réception de la notification par la Caisse Primaire [suite...]

Date: 2010-05-16 12:10:28

Employer une Assistante Maternelle

Déclarer l'emploi d'une assistante maternelle Vous devez vous adressez à votre centre CAF et effectuer une demande de "complément de libre choix du mode de garde". A partir de cette demande, celle-ci transmettra les informations utiles au "Centre Pajemploi" ( URSSAF) qui : procédera à votre immatriculation en tant qu'employeur auprès de l'URSSAF, vous adressera un carnet constitué de volets déclaratifs de salaire et de volets d'identification du salarié. C'est par la déclaration d’emploi d'une assistante maternelle que vous devenez employeur. Les principaux points de la [suite...]

Date: 2010-02-05 13:36:00

Siren ou siret à Urssaf + comment se radier ? : Le café de WebRankInfo

luci1 Nouveau WRInaute Messages: 4 Inscription: Jeu Mar 02, 2006 18:43 Siren ou siret à Urssaf + comment se radier ? le Jeu Mar 02, 2006 18:49 Salut, voilà une question toute bête, l'on me dit que je suis inscrit au registre du commerce dans ma ville sous mon nom et prénom, bon, c'est une grande ville mais quant meme, est ce possible ? Je suis allé sur le site sxxxx.com qui permet de vérifier et je ne trouve pourtant personne de ce nom sur ma ville, voir meme ma région... Par contre j'ai été inscrit à l'Urssaf y'a 3 ans, mais je n'ai jamais facturé et jamais cotisé car j'ai [suite...]

Date: 2006-03-02 17:57:33

Chez Bayrou: le refus de toute démagogie

Bayrou dénonce les "déluges de promesses" des autres candidats François Bayrou considère que l’affrontement camp contre camp a conduit la France dans la situation de crise où elle se trouve. C’est pourquoi le candidat à l’élection présidentielle propose de rassembler au-delà des clivages politiques traditionnels : l’Allemagne qui a choisi cette voie, est en train de se redresser. Enfin, François Bayrou a fustigé "le déluge de promesses" des autres candidats à la présidentielle et en particulier les baisses d’impôts annoncées alors que la dette publique est colossale. [suite...]

Date: 2007-02-01 20:27:31

« Il faut repartir sur des bases saines » - Nord-Littoral.fr

Calais Vie locale Economie Vie portuaire Politique Les nouveaux nés Etat civil Faits divers Faits divers Tribunal Pays de Calais Ardrésis Audruicquois Calaisis Gravelinois Les Deux Caps Les Trois Pays Sports Football Basket Volley Autres sports Infos clubs Pas-de-calais Côte d'Opale Département Artois Kent et Pas-de-Calais côtes à côtes Loisirs Spectacles Expositions Autres Loisirs Braderies Brocantes Cinéma Télévision Horoscope Courses hippiques Jeux Magazine France-Monde France Monde Sport National Foot Basket Autres sports Foot FOOTBALL Crufc Natacha Bouchart souhaite des [suite...]

Date: 2010-07-22 12:00:00

Association et URSSAF : conseils

- Exiger les pièces justificatives originales pour tous les remboursements de frais. Ces pièces originales doivent être jointes à la pièce comptable, validées par le trésorier et visées par l'intéressé, avec un numéro d'enregistrement et le détail des remboursements financiers. - Interdire les remboursements supérieurs aux frais occasionnés. Un remboursement financier doit être égal ou inférieur aux pièces justificatives présentées, si l'on ne veut pas induire des avantages soumis aux cotisations sociales. - Eviter la mise à disposition d'avantage en nature à usage [suite...]

Date: 2010-02-15 13:56:00

L'urssaf me prélève de l'argent que je ne dois pas

conseil juridique L’urssaf(chèque emploi service) c’est permit de préleler une grosse somme d’argent sur mon compte suite a une erreur d’impression d’un de leurs carnet de chèque emploie service ou il apparait mon numéros bancaire au lieu de celui du réel propriétaire. Donc après une 30 de coup de téléphone trois lettres don deux recommandée, d’ailleurs sans réponse, il finisse par me rembourser mais ce qui est surprenant moins que ce qu’ils ont prélevé et bien entendu ils ne veulent pas payer les frais bancaire, agios, opposition ect… Que me conseillez vous [suite...]

Date: 2010-08-28 10:38:26

s'installer en indépendant : Le café de WebRankInfo

rebaj83 WRInaute discret Messages: 104 Inscription: Lun Sep 19, 2005 15:31 Site Internet Bonjour, *** J'explique mon cas: je souhaite m'installer en indépendant en tant qu'informaticien, pour réaliser des visites virtuelles et faire de la création de sites web, bref etre prestataire de services aux entreprises comme aux particulier. J'était persuadé pour ca qu'il fallait que je me déclare en tant qu'indépendant a l'urssaf, et ce matin j'y suis allé et la nana m'a contredit sur toute la ligne, elle voulait m'envoyer dans un premier temps à l'agessa parcequ'elle me dit que c la que [suite...]

Date: 2006-12-14 15:19:06

Vers une hausse du tarif des femmes de ménage

Vous êtes ici : Accueil » 100% emploi, Actualité » Vers une hausse du tarif des femmes de ménage Le Ministre du budget, François Baroin, dans la démarche de réduction des dépenses publiques vient d’annoncer des modifications dans le secteur des services à la personne. S’il semble que la réduction d’impôt de 50% ne soit pas visée, les employeurs d’intervenant à domicile ne pourrait plus bénéficier des avantages sociaux du plan Borloo. En effet depuis le plan Borloo de développement des services à la personne, les particuliers employeurs qui optent pour la [suite...]

Date: 2010-07-06 14:42:16

Escrocs 74: Amputations à la main gauche ! L'urssaf 74 est au ...

Un site pour combattre la Bête du 74 ! Non à l'impunité accordée au crime ! Non à la ripoublique! Non à une administration corrompue à 80% en haute savoie! Non aux faux et usages de faux ! Non à la pègre qui utilise des moyens d'état pour commettre toutes sortes d'abominations! L'accident c'est produit en Juin 1998, 20mn après réception d'une lettre avec AR de l'Urssaf annonçant rien moins qu'une saisie de mes biens. La raison ? l'inspecteur qui avait fait le contrôle voulait que je paye de l'urssaf pour l'usage de mon nom de famille !!! l'infâme salopard d'inspecteur [suite...]

Date: 2007-01-16 12:57:00

Communiqué Urssaf de Toulouse

Incidences du nouveau plan TGE : un nombre important de contrôle occasionnera de grands déplacements (Paris, Lyon, Bordeaux, …)  sur une durée conséquente, venant lourdement perturber notre vie professionnelle et personnelle : ·        nous souhaitons voir confirmer le principe du volontariat pour les contrôles hors département ·        nous demandons l’attribution de primes de mobilité, ainsi que le remboursement des frais supplémentaires occasionnés par ces déplacements (frais de garde d’enfants, …) Notre mouvement nous a, à ce jour, permis d’obtenir [suite...]

Date: 2008-03-18 08:34:08

Forum Auto-Entrepreneurs

Le jeudi 03 décembre prochain, l’ISEG Strasbourg accueille le forum de l’Union des Auto entrepreneurs (UAE) qui lance sa première tournée nationale pour rencontrer actuels et futurs auto-entrepreneurs en recherche d'informations et de conseils sur le régime et leurs activités. Ce Forum, gratuit, placé sous le Haut Patronage de Monsieur Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, est le premier grand rendez-vous de proximité privilégié pour les auto-entrepreneurs et futurs auto-entrepreneurs. [suite...]

Date: 2009-12-01 08:56:49

The France Morning Post 1: Chamonix Mont Blanc épicentre mondial ...

Dès 1986 les ripoux ont commencé le travail de destruction, troubles de voisinage organisés par la Dicilec (ex PAF) des Houches, contrôles fiscaux, d'urssaf, etc...etc...pour faire cesser toute activité et priver de tout revenus. Ils iront jusqu'à une interdiction d'exercer le métier de guide et la saisie d'un RMI, c'est dire le degré de crapulerie atteind par l'administration française en Haute Savoie et cela aurait du être requalifié en crime sauf que les Procureurs n'instruisent qu'à charge contre les personnes à éliminer et classent systématiquement sans suite toutes les [suite...]

Date: 2010-08-03 12:15:00

Garde partagée à domicile - Contrat gratuit en CDI

N° Urssaf ou Paje emploi : ................................................. La 2ième Famille pour la garde partagée : Nom : ................................................. Prénom : ........................................ Adresse : ............................................. Ville : ................................................. Code postal : ................................................. N° Urssaf ou Paje emploi : ................................................. Et le salarié : Nom : ................................................. Prénom : [suite...]

Date: 2009-05-22 07:00:00

MacGestion - Cogilog Paye : Télédéclarer ses déclarations URSSAF ...

Une fois que les payes du mois ou du trimestre sont validées, COGILOG Paye permet d'afficher à l'écran le bordereau de déclaration. Il suffit de cliquer sur le bouton "Télédéclarer" : COGILOG Paye vous demandera le mode de paiement souhaité puis générera le fichier DUCS-EDI. Maintenant que le fichier DUCS-EDI est généré, il faut l'envoyer par internet à l'URSSAF et à l'ASSEDIC. Ces deux organismes ont bien sûr choisi deux méthodes différentes ! Cela dit, elles sont aussi simples l'une que l'autre. Pour l'URSSAF, vous vous connecterez sur le site www.declaration.urssaf.fr. [suite...]

Date: 2009-01-23 12:11:39

Le Bénévolat sécurisé par la justice : AFOCAL – Association pour ...

Tout en réaffirmant la nécessité pour les associations de respecter scrupuleusement la réglementation concernant le remboursement de certains frais des bénévoles, une décision du TASS du Puy de Dôme annule un redressement URSSAF qui aurait emporté l’association concernés. Ainsi est prise en compte par le juge la notion d’engagement désintéressée. Le Tribunal des Affaires Sociales du Puy-de-Dôme a rendu, le 11 février dernier, un jugement décisif pour la vie associative en matière de sécurisation du statut de bénévole. Par cette décision, le tribunal annule un [suite...]

Date: 2010-03-30 07:36:34

Attention à l'arnaque entreprise «Registre des Sociétés ...

Jeunes entrepreneurs, attention aux arnaques par courrier, présentées notamment sous forme de fausses factures ! Logo "Registre des Sociétés Nouvellement Constituées" - Attention arnaque! Je vous avais parlé en septembre dernier d’une lettre en provenance d’un soit-disant annuaire des entreprises, Telecom 118, qui s’avérait être en fait une arnaque… Eh bien, il y a quelques jours, j’ai reçu à peu de choses près exactement le même genre de courrier, cette fois-ci pour une inscription au Registre des Sociétés Nouvellement Constituées. Vous pouvez télécharger cette [suite...]

Date: 2009-11-08 18:40:08

REGIONALISATION : L'acoss veut créer 22 URSSAF Pluri ...

Nom : FO Personne morale : Association Date de création : 10/10/1950 Géo-localisation : Marseille fr Centres d'intérêts : fo caf caf13 Syndicat FO CAF 13 focaf À propos de moi : A vous qui arrivez sur cette page, Bonjour! Ce blog, loin d'être unique en son genre, n'a pour modeste objet que de vous informer sur la situation de notre organisme au quotidien, et du syndicat FO en général. REGIONALISATION : " L' Acoss veut créer 22 Urssaf pluri-départementales uniques " " les performances des petites et moyennes Urssaf ne sont pas bonnes, elles n'ont pas la taille [suite...]

Date: 2009-07-03 12:13:00

Le CESU Fonction publique hospitalière c'est pour 2010 !

Le formulaire de demande sera mis à disposition dès mars 2010Le C.G.O.S s’est vu confier par le Ministère de la Santé et des Sports, la mission de délivrer, à compter de 2010, un Chèque emploi service universel (CESU) entièrement pré-financé destiné aux agents de la Fonction Publique Hospitalière travaillant dans un des établissements adhérant au C.G.O.S. Qu‘est ce que le CESU ? Le chèque emploi service universel est un titre de paiement qui permet de rémunérer de façon simple et sécurisée les services à la personne suivants (à l’exclusion des actes de soins [suite...]

Date: 2010-02-12 17:23:56

Première réunion Article 48 (Régimes de retraite) - CFE-CGC ...

La première réunion sur l'article 48 de la CCN s'est tenue le 6 octobre 2010. Cet article, qui traite des "Dispositions relatives aux régimes de retraite" définit : §1 : que les agents recrutés sont affiliés à l'IRCANTEC §2 : les optants restent affiliés l'IRCANTEC §3 : que pendant 1 an, les agents de droit privé restent affiliés à l'AGIRC/ARRCO. Cet article prévoit aussi : "Leur régime de retraite sera fixé après négociation avec les organisations syndicales représentatives au niveau national dans ce délai. Il garantit les droits acquis de ces agents." §4 : que des [suite...]

Date: 2010-10-07 06:30:00

employé Cesu et pas de bulletins de salaire depuis 6 mois...

j'ai contacté l'URSSAF au service CESU, ils m'ont donné le numéro de l'urssaf de l'employeur et m'ont déclarer que celui-ci ne m'avait pas déclarer aucun mois, qu'il n'y avait pas mon nom, bref pas de trace.. Ils m'ont conseillé de leur faire peur en les menacant d'un controle à venir si ils ne renvoient pas tous les volets social, mais je n'arrive pas à les avoir en ligne...ceci dit l'urssaf ne compte pas faire de controle c'est juste pour leur faire peur.. Sinon on m'a dit de les attaquer aux prud'hommes je ne sais que faire aujourdhui, je n'ai pas lattestation assedic,pas payé les [suite...]

Date: 2010-04-14 18:21:11

Qu'est-ce que l'Urssaf ?

En France, les employeurs et les employés paient des cotisations sociales sur les salaires. Les Urssaf, implantés dans chaque département, sont les organismes chargés de la collecte de ces cotisations salariales et patronales. PrésentationLe sigle URSSAF signifie Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. En France, les Urssaf forment un réseau d'organismes privés chargés par l’Etat de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale. Les URSSAF ont également pour [suite...]

Date: 2008-09-26 07:00:00

Ma nouvelle péripétie avec l'Urssaf « Blog de NetPME

J’ai parlé trop vite la semaine dernière lorsque je disais à la rédactrice en chef du blog que je n’avais plus de « déboires » avec l’administration à vous raconter ! Cette semaine, après avoir clôturé ma comptabilité, je me rends sur le site de Net Entreprises pour télé-déclarer. J’en profite également pour faire la déclaration de chiffres d’affaires de mon cher et tendre qui lui aussi a créé une auto-entreprise mais n’a pas fait de chiffres d’affaires jusqu’à présent. Lorsque j’ai procédé à sa déclaration en tant qu’auto-entrepreneur sur le site [suite...]

Date: 2010-05-10 09:49:27

Cesur Urssaf (volet social cesu) : comment ça marche?

Le plus simple est de déclarer votre salarié via internet en adhérant au cesu décaratif par internet. Dès que vous effectuez la déclaration de la rémunération de votre salarié, vous pourrez visualiser immédiatement le montant des cotisations sociales qui seront prélevées et enfin vous disposez de la possibilité de modifier ou annuler une déclaration jusqu’à 15 jours avant la date du prélèvement des cotisations. Il vous faudra remplir le nombre d’heures effectuées (un nombre entier, pas de demi-heure), les heures supplémentaires (on ne peut pas les déclarer via le [suite...]

Date: 2010-02-14 06:09:13

Ca dépasse

Les formulaires les plus croquignolets, ce sont ceux de l'Urssaf. Mon nouveau texte de chevet , c'est "Comment remplir votre tableau récapitulatif", qui fait deux pleines pages en petits caractères. Récapitulatif, c'est pour faire court, pourtant, non ? Ben c'est très long de faire court. Mais ô joie ô bonheur ô paperasse ennemie, il existe dorénavant, m'informe-t-on, une déclaration unifiée via internet. Réunifiée, peut-être, après de longues et âpres luttes intestines au cours d'une histoire pleine de péripéties [suite...]

Date: 2009-01-03 20:02:00

RSI, URSSAF, tout est simple, SI, SI, puisque je vous l'écris !

A ça, pas de réponse sauf : « c’est à l’URSSAF de vous informer de la procédure » et quand je rétorque que l’URSSAF renvoit sur le RSI, là le monsieur n’est pas content du tout et insiste sur le fait que c’est le travail de l’URSSAF que eux, le RSI, s’occupent de gérer les dossiers. En bref, si tout se passe « normalement » je devrais recevoir un dossier, le remplir, le renvoyer, attendre encore des lustres, et finir par recevoir la carte Vitale. Pourvu que je n’attrape pas la grippe au lieu de les prendre en grippe, car si ça nécessitait une hospitalisation, je [suite...]

Date: 2009-12-28 21:06:00

L'Urssaf c'est facile avec Net-entreprises: Le télépaiement des ...

Les trucs et astuces des comptables qui effectuent leurs déclarations sociales (DUE,Ducs,...) sur internet. J’ai regardé jeudi dernier une émission sur les pirates d’internet. Et bah, je peux vous dire que ça fait froid dans le dos. Ces milliers d’euros détournés, et moi qui doit m’y mettre !! Enfin, c’est quoi le télépaiement exactement? J’ai posé la question à un spécialiste de l’Urssaf, il m'a répondu: le télépaiement de la DUCS via Net-entreprises est un moyen de paiement dématérialisé (OK!) aucun flux monétaire ne circule sur le net !! l’Urssaf [suite...]

Date: 2009-05-18 14:07:00

Fonctionnement chèque CESU - Blog OositoO

Sachant que tout travail doit être déclaré et pour éviter les démarches administratives complexes, si vous employez une personne à domicile, la solution la plus pratique est la rémunération par Chèque Emploi Service Universel (CESU) bancaire. Lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié, le CESU vous dispense de plusieurs formalités telles que la déclaration à l'URSSAF, le calcul des cotisations sociales ou les bulletins de paie. Pour recevoir un chéquier CESU, il suffit d'en faire la demande auprès de votre établissement bancaire [suite...]

Date: 2007-07-23 13:23:40

guide Annecy photos lac d'Annecy: stephane mugnier curriculum ...

Hiver 2008 : comptable à l'URSSAF de haute-savoie (Seynod) 3 mois gestion de trésorerie, encaissement cheques, etat de rapporchement, rbt frais huissiers. du 24 avril au 28 décembre 2007 : Gestionnaire de comptes / Téléconseiller au CNCS (Chavanod) étude de comptes employeurs : analyse, gestion et contrôle des comptes, accueil téléphonique administratif et réglementaire des organisateurs non professionnels de spectacle vivant. Hiver 2007 : Comptable à la Caisse Organic des Alpes (Annecy) 4 mois encaissement, écritures comptables, traitement impayés, statistiques, courriers, rbt [suite...]

Date: 2004-12-01 09:32:00

Un rapport judiciaire accablant pour les deux présidents du Crufc ...

Le montant des frais kilométriques est exorbitant et non justifié de telle sorte qu'une remise en cause par les services fiscaux et l'Urssaf n'est pas exclue. » dévoile l'expert financier dans son rapport. Il précise encore :« La façon de procéder n'est pas discrète alors que sont refacturés des montants ronds ce qui bien sûr est impossible s'agissant des kilomètres. » Intervenants extérieurs Des intervenants extérieurs sont payés dans des conditions non établies et leur multiplication génére des coûts élevés et non justifiés. Ces intervenants semblent avoir été [suite...]

Date: 2010-06-12 12:00:00

Fraude/Sécurité sociale : Les contrôles de l'Urssaf rapportent ...

Selon les Echos, les contrôles effectués par l’Urssaf en 2009 ont permis de faire rentrer près de 800M d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale au titre du recouvrement des cotisations. Un chiffre en très nette augmentation par rapport à 2008. D’après un rapport que se sont procurés les Echos, l’année dernière, les différents redressements opérés par l’Urssaf ont permis à la Sécurité sociale de récupérer 781M d’euros. Une belle progression, puisque ce chiffre est en hausse de 70% par rapport à 2008. Sur cette somme, la Sécurité sociale devrait en [suite...]

Date: 2010-08-09 16:01:00

Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]

Date: 2010-10-05 13:52:12

Services à la personne : réduction et crédit d'impôt sur ...

Le CESU bancaire Tel un chèque bancaire, il permet à un particulier employeur de rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s'agir d'activités exercées hors du domicile dès lors qu'elles s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de services à domicile. Il présente notamment l’avantage de dispenser l'employeur de plusieurs formalités administratives (déclaration à l'URSSAF, bulletin de paie,...) lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié.Pour obtenir un chéquier CESU [suite...]

Date: 2009-11-24 21:59:56

[Droit] De la formation continue des non salariés Commerçants ...

Chaque année, les professionnels non-salariés versent à l'organisme collecteur (le Centre des Impôts pour les artisans, le RSI pour les commerçants, l'Urssaf pour les professions libérales ) une contribution à la formation professionnelle.  Chaque organisme collecteur reverse ces cotisations au Fond d'Assurance Formation (FAF) dont relève chacun des statuts : l'AGEFICE pour les commerçants, le FAF CEA pour les artisans, le FIFPL pour les professions libérales. Chaque FAF assure la promotion et le soutien à la formation continue, à travers notamment la prise en charge financière [suite...]

Date: 2010-05-10 16:12:00

Travailler à la Caf ou à l'Urssaf, pourquoi pas ?

Et pourquoi pas inspecteur d'Urssaf ? Là-dessus je tombe dans le Monde de l'Economie sur une petite annonce emploi qui invite à devenir "inspecteur d'Urssaf". L'offre s'adresse soit aux diplômés de niveau bac à bac + 3 des filières administration et gestion des entreprises, comptabilité, droit et ressources humaines, soit aux bac +5 toutes filières confondues. Le job ? vérifier les déclarations sociales des entreprises, veiller à l'application du droit social, conseiller les chefs d'entreprise.  L'annonce propose 16 mois de formation rémunérés dont 24 semaines de stage en [suite...]

Date: 2009-11-06 14:28:00

Auto-entrepreneurs : risque de requalification du contrat de ...

Auto-entrepreneurs : risque de requalification du contrat de mission en contrat de travail Dans une réponse ministérielle, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation rappelle aux entreprises le risque de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail. Il précise que les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants qui doivent avoir l’entière maîtrise de l’organisation des tâches à effectuer, de la recherche de la clientèle et des fournisseurs. Dès [suite...]

Date: 2010-10-21 10:09:04

Sécu ….. Retards dans les CAF …. La CGT Propose - La Cgt des Cafs ...

les contraintes du système informatique et le poids des tâches nouvelles liées aux croisements des fichiers assedic, impôts, caisse vieillesse, urssaf, pajemploi, etc… -          le traitement des déclarations de ressources 2006 décalé dans le temps et ayant provoqué des relances ou des sollicitations. -          les modifications des activités informatiques autour des CERTI. L’entraide devenue désormais impossible, les directeurs d’organisme décident des mesures d’urgence pour résorber le retard. -          recours aux heures [suite...]

Date: 2007-10-18 17:13:33

cesu : application (19 03 2010) : conseils infos retraités et ...

Le particulier-employeur qui doit déclarer son salarié pourra bénéficier de toutes les simplifications administratives mises à sa disposition : la facilité d'adhésion (directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr, ou auprès de sa banque ou auprès de l'URSSAF dont il dépend) ; la simplicité d'utilisation (une seule déclaration et un seul prélèvement pour l'ensemble des cotisations sociales obligatoires) ; la possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr ; la fiabilité pour l'employeur (c'est le CNCESU qui calcule les cotisations sociales). Si le particulier a [suite...]

Date: 2010-03-18 23:15:00

Le cheque emploi service - Le blog de Authentiqua

Si une partie de la rémunération de l'employé est constituée d'avantages en nature (repas, logement), vous ne pouvez pas utiliser le Cesu. Vous devez établir des bulletins de paie et faire les déclarations trimestrielles à l'Urssaf de votre domicile pour le paiement des cotisations. Ces démarches peuvent être faites sur le site www.urssaf.fr - Les heures de présence responsable sont des heures pendant lesquelles le salarié est chez son employeur mais dispose de son temps (tout en restant vigilant pour intervenir si nécessaire). Le contrat d'une assistante de vie peut prévoir [suite...]

Date: 2009-06-19 10:56:00

Les Chérubins - Communiqué de presse

Rentrée 2010 : Les Chérubins proposent la garde partagée, un moyen pratique et économique pour la garde d’enfants ! A l’heure de la rentrée des classes, nombreux sont les parents qui se retrouvent sans système de garde appropriée pour leurs enfants : garde régulière, sorties d’école, dépannage ponctuel ou d’urgence de quelques heures à la journée, les besoins sont variés. La garde partagée, peu connue, est une solution sur mesure qui permet notamment de réduire les coûts d’une garde d’enfant. Comment ça marche ? La garde partagée consiste à faire garder [suite...]

Date: 2010-09-03 09:42:00

Atelier création entreprise - partie 3 - Blog Job & Comm

URSSAF - 20 avenue Viton - 13299 Marseille cdx 20 - www.marseille.urssaf.fr DDCF (Direction Départementale de la Concurrence et des Fraudes) - 22 rue Borde - 13008 Marseille Direction des Services Fiscaux - 3 place Sadi Carnot - 13004 Marseille Préfecture des BDR - service sanitaire - 66 rue St Sébastian - 13006 Marseille INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) - 32 cours Pierre Puget - 13006 Marseille - www.inpi.fr INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) - 39 rue Vincent Delpech - 13006 Marseille - www.insee.fr Chambres des Métiers - 5 [suite...]

Date: 2009-03-11 18:22:00

Ghirardini, amputations après un contrôle Urssaf 7...

Alors parler de doigts de fée, est une belle tromperie car c'est une extermination d'une entreprise qui a obtenu le premier prix de gestion des entreprises artisanale de haute Savoie en 1986 et que le réseau mafieux Ballaloud a commencé à démolir dès 1986 dont il faut parler. Allons, un peu de sérieux. C'est un nettoyage de zone mafieuse "gaulliste" qui a commencé depuis deux ans déjà. L'article est du 13 décembre 1988. Ivano Ghirardini sort juste de l'hôpital de Grenoble ou le professeur Mouttet a fait du bon travail en réussissant à réparer la main gauche d'un des meilleurs [suite...]

Date: 2006-11-07 18:46:00

Actu - Les brèves Juillet 2009

Le rescrit peut être instruit par le RSI, par l'URSSAF sur délégation du RSI ou par l'URSSAF qui agit pour son propre compte. La procédure entre envigueur au 1er juillet 2009, le délai de 3 mois s'appliquera à compter du 1er janvier 2010. - Lettre circulaire ACOSS n° 2009-055 du 25 juin 2009. DOM - Collectivités Territoriales DOM Assurance chômage Les TPE et les PME d'outre mer peuvent demander, dans le cadre de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique outre mer, la suspension pendant 6 mois des poursuites et majorations de retard pour non paiement de leurs [suite...]

Date: 2009-08-26 15:49:00

Forfait social 2011 Urssaf : participation, intéressement…

Forfait social 2011 Urssaf : participation, intéressement… Le taux du forfait social en hausse au 1er janvier 2011, le taux va passer à 6% afin de renflouer la caisse nationale de l’assurance maladie comme confirmé dans le PLFSS 2011. La contribution du forfait social née en 2009 (à l’époque de 2%) est dûr par les employeurs sur certaines formes de rémunérations comme Lire la suite de l’article sur Couleurgeek.com -Forfait social 2011 Urssaf : participation, intéressement…- Tags: Forfait social 2011 Cet article a été publié le Jeudi 14 octobre 2010 à 7 h 02 [suite...]

Date: 2010-10-14 05:02:45

Apprentissage - Contrats d'apprentissage : vous souhaitez que le ...

Contrats d'apprentissage : vous souhaitez que le Point A vous accompagne dans la rédaction du contrat (prestation payante de 40 euros) - Téléchargez ici la fiche de renseignements à compléter et à renvoyer au Point A - Téléchargez la liste des Identifiants de la Convention Collective de l'entreprise - IDCC.pdf - Téléchargez la listes des pièces justificatives - Téléchargez attestation expérience professionnelle Le dossier doit être déposé auprès du service d'enregistrement des contrats dans le premier mois d'embauche Étape 1 : Contacter la CCI du Loiret Le Point A de [suite...]

Date: 2010-07-06 15:14:10

Pamiers. CAF, CPAM, Urssaf: le cri d'alarme des syndicats

Restructurés par les conventions d’objectifs et de gestion couplée à la loi hôpital patient santé territoire, la CAF, la CPAM et l’Urssaf suffoquent, selon le constat accablant des syndicats. « Il y a de plus en plus de retards de paiement, les gens sont excédés, la tension monte lorsqu’ils arrivent au guichet. » Nathalie Pujol, déléguée CGT de la CAF, évoque la nervosité ambiante qui règne dans les locaux de la ville de Foix. Ces retards sont, selon les agents, le résultat inévitable du non renouvellement de nombreux départs à la retraite – un sur deux – couplé [suite...]

Date: 2010-03-12 06:49:55

ADAMCO - Association Des Assistantes Maternelles de Côte d'Or ...

Déclarer votre assistant maternel à l’URSSAF, à la CAF, la Pajemploi - Vous assurer de l’agrément de l’assistant maternel - Vérifier l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’assistante maternelle - Vérifier l’assurance automobile (clause transport enfant accueilli à titre onéreux) - Etablir un contrat de travail écrit conforme à la Convention Collective Nationale - Respecter les termes du dit contrat - Etablir mensuellement un bulletin de paie - Verser son salaire tous les mois à votre assistant maternel - Se tenir au courant de toute modification [suite...]

Date: 2008-03-01 07:59:59

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