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L'intervention de l'avocat spécialisé en droit du travail selon le motif de licenciement

Par la rédaction _ Mise à jour le lundi 11 juin 2018 à 21:03:52 (UTC)


Quelles sont les différentes catégories de licenciement?

Pour préserver l'emploi et réduire les possibilités d'abus, le licenciement est encadré en France par un formalisme complexe. S'il est protecteur, sa technicité est souvent redoutable pour quelqu'un qui n'a pas de connaissances juridiques. Le recours à un avocat spécialiste en droit du travail s'avère souvent nécessaire même si sa présence n'est pas obligatoire. En effet, les statistiques montrent que le salarié assisté bénéficie d'un jugement dans 57 % des cas (23 % sans assistance) et que celui-ci est positif dans 75% des cas.

Il faut d'abord faire le choix d'un avocat dans la zone géographique de la cour d'appel, mais le plus simple est bien sûr d'opter pour un avocat proche de chez vous ou ayant l'habitude du conseil de prud'hommes géographiquement compétent. Ainsi . vous pouvez faire appel à un avocat droit du travail Montpellier, Paris, Lyon, Marseille etc. Il va vous aider à éclaircir les circonstances de votre licenciement selon le cas : licenciement personnel (lié à la personne même du salarié) ou licenciement économique. Le premier travail de l'avocat va être de déterminer s'il y a effectivement une cause réelle et sérieuse à la perte d'emploi, car il arrive malheureusement que d'autres motifs cachés existent (harcèlement et discrimination notamment). Le licenciement économique étant très minoritaire et ne donnant pas souvent lieu à des actions devant les tribunaux des prud'hommes, nous allons examiner de façon plus approfondie le licenciement pour motif personnel.

Le licenciement pour motif personnel représente 80% des licenciements

La première cause de licenciement est la faute supposée. Il y a une gradation sur trois niveaux : la faute simple (une erreur de caisse, une absence injustifiée), la faute grave (qui se définit par une violation des obligations contenues dans le contrat de travail, telle que le refus d'exécuter une mission ou l'abandon de poste) et la faute lourde (qui se caractérise par une intention de nuire à l'employeur). L'employeur qui souhaite se séparer de façon déloyale du salarié va chercher à qualifier son motif en faute grave ou lourde de manière à mettre à pied le salarié, qui n'est plus rémunéré. Le rôle de l'avocat en droit du travail va consister à établir la fausseté du motif.

La deuxième cause de licenciement, hors faute, consiste à reprocher au salarié une inaptitude, une insuffisance professionnelle ou encore considérer qu'une maladie ou un accident du travail rend l'employé inapte au poste de travail. L'avocat du salarié va alors s'attacher à démontrer que le licenciement est abusif, en exposant par exemple le flou des critères retenus par l'employeur.